Spécialisation en Médiation Civile Commerciale et Sociale

1. Spécificités caractérisant les questions qui relèvent du droit social dans une perspective de médiation.

L'une des caractéristiques du droit social est qu'il a un double visage, il couvre non seulement les relations de travail collectives mais aussi les relations de travail individuelles. A ce titre les acteurs qui entrent en jeux sont différents et ne défendent pas les mêmes intérêts. Les uns (organisations syndicales et patronales) défendant ce qu'ils estiment être les intérêts collectifs du groupe donné, les autres (employeur/employé) se battant pour la sauvegarde de leurs intérêts individuels respectifs.

Une seconde caractéristique du droit social est la manière dont il se construit. Il n'émane pas uniquement du pouvoir législatif, mais une grande partie est le résultat de la négociation collective. Cette négociation collective est instutionalisée et instumentalisée via les conventions collectives de travail. Ces convention collectives de travail sont représentatives des intérêts collectifs défendus par les parties à la négociation (les organisation syndicales et les organisations patronales).

En ce qui concerne le droit social individuel, son originalité tient dans l'élargissement potentiel des droits disponibles à la négociation et par conséquent susceptibles de concessions en fonction du moment de la négociation. En effet si la négociation a lieu dans le cadre du contrat, les dispositions réglementaires impératives s'imposent. Par contre lorsque la négociation se déroule après la fin du contrat, ces mêmes dispositions deviennent supplétives et par conséquent susceptibles de dérogations moyennant accord des parties.

2. Ces spécificités de la médiation en matière sociale m'amènent-elles à penser que la médiation en matière sociale est une spécialisation distincte de la médiation civile ou commerciale ?

Je commencerai ici par faire référence à la première spécificité mentionnée plus