Droit du travail

50820 mots 204 pages
Droit du travail approfondi

Droit du travail : Branche du droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail.
Le cours portera sur le statut collectif du travail. C’est l’une des classifications utilisée par la Cour de Cass pour réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les normes qui ont en commun de régler, de s’appliquer de façon collective à un ensemble de travailleurs salariés. Ces règles sont infra-législatives car elles s’intercalent entre la loi, le règlement et le contrat individuel de travail. Le travail portera sur les négociations collectives, conventions et rapports collectifs de travail.
On laisse une place à d’autres normes présentant un caractère unilatéral et qui peuvent s’analyser comme des engagements unilatéraux des employeurs, mais encore des usages (d’entreprise). Entre la loi et le contrat de travail, il n’y a pas que la seule convention collective, mais il y a aussi d’autres normes intermédiaires qui sont constitutives du statut collectif du travail.
Point de terminologie :
Le statut collectif est constitué par les conventions et les accords collectifs de travail. Or, il faut distinguer entre la convention collective et l’accord collectif. La loi définie la convention collective comme un acte qui régie des relations de travail pour l’ensemble des questions juridiques soulevées par la relation de travail. Elle régie ds son ensemble les contrats de travail (relations individuelles de travail)
L’accord collectif est une convention dont les fait est de régir une question particulière, un objet spécial (Ex : convention collective nationale de la métallurgie – règle les relations de travail dans l’ensemble de la branche d’activité de la métallurgie). Cet accord à pour objet la réduction du tps de travail. Le législateur ne respecte pas cette terminologie.
L’accord collectif est constitué de normes qui régissent un ensemble de contrat individuel de travail.
La convention

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