Contraintes liés à la publicité
A quel moment un site internet est un média qui véhicule de l’information, à quel moment véhicule t’il de la publicité
Est ce un site informatif ou à autre vocation?
Publicité: Promouvoir un produit ou un service pour le vendre, Si c’est de l’information, le droit de la publicité ne s’applique pas
Si le site relève de la caractéristique de la vente, on applique alors l’ensemble des droits de la publicité:

La publicité doit être loyale
La publicité ne doit pas être mensongère
La publicité doit respecter l’ordre publique et les bonnes moeurs

Les enfants sont particulièrement protégés

La comparaison
La comparaison doit être véridique
La comparaison doit être loyale
La comparaison doit concerner des produits identiques, vendue dans les mêmes conditions lorsque la comparaison porte sur le prix
Elle doit indiquer clairement la durée de la comparaison
La comparaison doit être objective
La comparaison doit porter sur des caractéristiques principales
La comparaison ne doit pas viser à l’erreur

Le mensonge
Le mensonge, on fait une publicité sur quelque chose qui n’existe pas
La caisse d’épargne à vendu un produit financier, qui promettait que le client allait doubler sa mise en 6ans.
Elle ne trompe ni sur l’existence, nature, composition, origine, quantité, utilisation, résultats attendus....

Les droits d’auteurs
La publicité ne peut pas atteindre la propriété en terme de droit d’auteur, c’est une limite supplémentaire: c’est le respect de la propriété d’autrui. Dans les droits d’auteurs, il y a les droits moraux (qui génèrent de l’argent) et patrimoniaux (le droit de reproduction et le droit de représentation).

Les limites aux principes générales
Certains liens peuvent poser des problèmes importants: le problème peut porter sur ce qui est lier (lien vers un document téléchargeable qui peut amener à de la contrefaçon) le problème peut porter sur la manière de lier

Le principe général les liens