Droit eco

494 mots 2 pages
Motif economique
Le licenciement pour motif eco est un motif de rupture du contrat de travail lié a la situation eco de l’ENT.
La procédure de licenciement ec o sera different de la procedure de licenciement personnel et surtout le licenciement va licencier plusieurs personne en meme temps .

B- Les conséquences du licenciement
1/ Pour le salarié
Le principe : le contrat de travail cesse de produire ses effets. Le salarié ne touchera plus de remuneration et n’aura plus a travailler dans l’ ENT. Par contre le salarié a droit a un certain nombre d’avantage apres le licenciement : -l’ indemnité de licenciement : somme de l’employeur pour le salarié s’il est licencié pour autre chose qu’une faute. Calculé en fonction de l’ancienneté et de la remuneration percue lors du licenciement. -les indemnités congés payés : indemnité versé au salarié qui n’a pas bénéficié a tous ses congés payés. Elle n’est pas due en cas de faute lourde.

2/ pour l’employeur
Il doit donner :
-un solde de tout compte (pour percevoir les indemnités chomage) et doit etre signé par le salarié
-certificat travail
C- Les procédures de licenciement
1/ Les procédures de licenciement pour motifs personnels
-convocation du salarié par l’employeur pour un entretien de licnciement. Convocation par écrit avec accusé de reception ou par oral (signer une decharge). Entretien pendant les horaires de travail et sur le lieu de travail.
-delai de 5 jours avant l’entretien
-entretien de licenciement : il dit les motids du licenciement et peut le convaincre d’abandonner la procédure. Le salarié peut se faire assister par une personne de son choix
2/ La procédure pour licenciement eco.
-individuel :meme procédure qu’ au dessus sauf que le delai avant lettre (7jours), en imformer la direction departemental du travail dans les 8 jours
II- Les autres cas de rupture du contrat de travail A- La demission
C’est la rupture du contrat de travail decidé par le salarié et quand le salarié aura

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