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605 mots 3 pages

THEME 3.2

LE DEROULEMENT DES CARRIERES

ETUDE N°4

Le fonctionnement du conseil de prud'hommes

Ecole CCI Année scolaire
Dordogne 2012/2013

INTRODUCTION : Institués en 1806, les conseils de prud'hommes sont les « juges du travail », compétents pour juger tous les litiges individuels opposant employeurs et salariés à l'occasion du contrat de travail. 210 conseils de prud'hommes participent activement au service public de la justice.

Comment s'organise-t-il ?
Quel est le déroulement de la procédure prud'homale ?

Dans la première partie, nous découvrirons l'organisation de cette juridiction. Dans la seconde partie, nous percevrons le fonctionnement de la procédure en matière prud'homale.

I) Organisation du conseil de prud'hommes

II) Déroulement de la procédure prud'homale

I) Organisation du conseil de prud'hommes

Le conseil de prud'hommes est composé d’un nombre égal d’employeurs et de salariés. Ce caractère égalitaire se retrouve dans chacune des formations d’un conseil de prud’hommes : sections, bureaux de conciliation et de jugement, référé.
Le conseil se divise en cinq sections autonomes correspondant aux différents secteurs d'activité : le commerce ; l'encadrement (cadres et salariés assimilés quel que soit leur secteur d'activité) ; les activités diverses (activités libérales, artistiques, enseignement, employés de maison, concierges, gardiens d'immeuble, etc.).

Un président et un vice-président sont élus tous les ans pour gérer chaque section. Chaque section comporte différents bureaux : le bureau de conciliation : il consiste à trouver un accord à l'amiable entre le salarié et l'employeur.
Le bureau de jugement : il juge l'affaire en cas

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AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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1 BIKE ONE: C'est un vélo avec un prix très abordable qui peut servir dans tous type de déplacement surtout qu'il y a un porte bagage qui permet de mettre tout type de bagage. C'est un vélo rapide qui peut être utile sur le plan sportif car il est maniable sur la plupart des piste. C'est un vélo qui a un poids moins important dans moins encombrant et qui est équipé d'un garde bout plastique qui peut protégé en temps de pluie.….

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Il existe deux type de recrutement le recrutement interne qui consiste à promouvoir aux postes disponibles , des personnes travaillant déjà au sein de l’entreprise. Cette méthode est plus avantageuse pour l’entreprise car elle diminue les couts et le temps de recherche , le candidat est rapidement prêt à travailler , cette methode stimule les autres salariés et il y à beaucoup moins de risque de se tromper dans le choix du candidat. Le recrutement externe c’est lorsque l’entreprise décide d’engager des personnes qui ne font pas parti du personnel de l’entreprise . Cette méthode permet l’acces à un réseaux de candidats plus diversifiés ce qui peut enrichir l’entreprise avec de nouveaux collaborateurs et donc de nouvelles compétences. Mais cette technique de recrutement ne valorise pas les salariés déjà présent dans l’entreprise .….

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PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL D’UNE ENTREPRISE INDUSTRIELLE ALFA LAVAL MOATTI Principales caractéristiques de l’entreprise/organisme : Alfa Laval Moatti est une filiale du groupe Alfa Laval. Son chiffre d'affaire s'élève à 30 millions d’Euro et elle emploie 65 salariés. Les filtres Alfa Laval sont destinés à des clients constructeurs de moteurs pour des engins de grandes tailles (locomotives, engins de chantiers, bateaux…).….

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Premiere partie : Economie générale : Question n°1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 car la demande dans ce marché à fortement baissé. Ils ont du ajuster leur production afin de garder un équilibre entre l'offre et la demande. S'ils avaient gardé la même capacité de production cela aurait entrainé des coûts considérables et aurait fragilisé les sites de production.….

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1. Définition D’après la définition de l’INSEE, le terme « consommation des ménages » est défini selon deux critères (selon le système européen de comptabilité de 1995 SEC 95) : La dépense de consommation La consommation effective La dépense de consommation représente les dépenses que les ménages supportent directement, tels que : les achats de la vie quotidienne, la santé, l’éducation, de logement.….

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I. II. III. IV. V. Identification de l’Entreprise. Situation de l’entreprise dans l’appareil commercial.….

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objet d’étude n°2: Le management Introduction : Le management est le pilotage de l'action collective au sein d'une organisation. Il s'appuie notamment sur l'étude des organisations, objet descendes de gestion Le management désigne aussi l'ensemble du personnel responsable d'une entreprise ou d'une organisation, qu'on nomme en français cadre, direction, dirigeants. Problématique : Que peut-on dire du management aujourd’hui ? PLAN….

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II-Développement : 1- Les moyens à la disposition de l'entreprise pour prendre ses décisions en recrutement : Pour prendre ses décisions en recrutement, une entreprise possède plusieurs moyens à sadisposition : Le CV : Il est rédigé par le candidat et retrace tout son parcours professionnel et son expèrience. La lettre de candidature : Elle indique les raisons pour lesquelles le candidat setourne vers l'entreprise et pour lesquelles l'entreprise aurait intérêt à le contacter.….

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Première partie : économie général Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ».….

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La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I)….

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Moyens Le CE doit être réuni au moins 1 fois par mois Le CE peut recourir à des experts juridiques ou comptables pour l’examen des comptes de l’entreprise. Les frais sont supportés par l’employeur. Un membre titulaire du CE dispose d’un crédit d’heures de 20 h par mois. Le CE jouit de la personnalité civile. Il a donc la libre disposition de son budget et doit gérer ses ressources.….

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Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? > Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ? La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Ö Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non. >….

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Un exercice sur les politiques destinées à relancer la croissance et /ou réduire la dette publique est tout aussi probable. C'est pourquoi révisez bien le chapitre “L'État a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ?”, qui a des chances de tomber. Corinne Zambotto précise : “Les élèves doivent comprendre les principaux leviers d'action utilisés par l'État pour atteindre les objectifs de la politique économique (croissance, emploi, maîtrise de l'inflation, commerce extérieur...).” “Mais attention, prévient Jean-Pierre Broutin, c'est un sujet difficile.”….

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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Synthèse L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur : interdictions des discriminations en matière d’embauche, absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière, obligations vis-à-vis des représentants du personnel (élaboration d’un rapport écrit et négociation), information des salariés et candidats à l’embauche et mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise. Des recours et sanctions civiles et pénales sont prévus en cas de non respect de l’égalité homme-femme. En outre, dans les conditions précisées par le code du travail, les entreprises d’au moins 50 salariés sont soumises à une pénalité à la charge de l’employeur lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle ; cette disposition est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2012 ; pour les entreprises couvertes à la date du 10 novembre 2010 par un accord ou, à défaut, par un plan d’action destiné à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, elle entre en vigueur à l’échéance de l’accord ou, à défaut d’accord, à l’échéance du plan d’action. Quelles sont les règles en matière d’embauche ?….

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