droit economique

12083 mots 49 pages
Master Droit Economique et du Commerce
International
Droit du commerce international

Sujet :
Les opérateurs du commerce international

Préparé par:

 ZOUHRI EL MUSTAFA
 AHMOUT SOUAD
 FADDACH HOUDA
 TAHIRI NADIA

Encadrant : Pr Mehdi ESSARSAR

Année universitaire 2013-2014
S1 Master DECI

1

Les opérateurs du commerce international

Plan
Introduction
Intérêt du sujet et problématique
Méthodologie
I- Le rôle des États dans le commerce international
A- Action Unilatérale
1- Implication de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations du commerce international 2- Implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de l’Etat
B- Action Concertée

II- Les institutions promouvant le libre échange
A- Les institutions monétaire et financière internationales
1- FMI : Fonds Monétaire International
2- La Banque Mondiale
B- Les institutions financières à caractère régional : Les Banques Régionales de
Développement
1- La Banque Africaine de Développement
2- La Banque Asiatique de Développement :
3- La Banque Interaméricaine de Développement :
C- Organisation de coopération et de développement économique(OCDE)
D- L’organisation mondiale de commerce
E- la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
F- Commission des nations unies pour le développement du commerce international
(CNUDCI)
G- Les organisations non gouvernementales
1- La chambre du commerce international de Paris : CCI
2- les Autres organisations

2

III- Les groupements d'intégration régionale
A- Les différents niveaux de l'intégration régionale
B- Les avantages recherchés dans l'intégration régionale
C- Les principales zones de libre échange ALENA, ASEAN, MERCOSUR et UE.

IV- Les entreprises et les échanges mondiaux
A. Les firmes multinationales FMN
1- Définition de la FMN
2- La détermination de la nationalité des sociétés
B. Action des firmes multinationales sur le commerce international
1- Les formes

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