droit economique

Pages: 49 (12083 mots) Publié le: 3 janvier 2015
Master Droit Economique et du Commerce
International
Droit du commerce international

Sujet :
Les opérateurs du commerce international

Préparé par:

 ZOUHRI EL MUSTAFA
 AHMOUT SOUAD
 FADDACH HOUDA
 TAHIRI NADIA

Encadrant : Pr Mehdi ESSARSAR

Année universitaire 2013-2014
S1 Master DECI

1

Les opérateurs du commerce international

Plan
Introduction
Intérêt du sujetet problématique
Méthodologie
I- Le rôle des États dans le commerce international
A- Action Unilatérale
1- Implication de l’ordre juridique de l’Etat dans les opérations du commerce
international
2- Implication des pouvoirs publics au niveau du commerce extérieur de l’Etat
B- Action Concertée

II- Les institutions promouvant le libre échange
A- Les institutions monétaire et financièreinternationales
1- FMI : Fonds Monétaire International
2- La Banque Mondiale
B- Les institutions financières à caractère régional : Les Banques Régionales de
Développement
1- La Banque Africaine de Développement
2- La Banque Asiatique de Développement :
3- La Banque Interaméricaine de Développement :
C- Organisation de coopération et de développement économique(OCDE)
D- L’organisationmondiale de commerce
E- la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
F- Commission des nations unies pour le développement du commerce international
(CNUDCI)
G- Les organisations non gouvernementales
1- La chambre du commerce international de Paris : CCI
2- les Autres organisations

2

III- Les groupements d'intégration régionale
A- Les différents niveaux del'intégration régionale
B- Les avantages recherchés dans l'intégration régionale
C- Les principales zones de libre échange ALENA, ASEAN, MERCOSUR et UE.

IV- Les entreprises et les échanges mondiaux
A. Les firmes multinationales FMN
1- Définition de la FMN
2- La détermination de la nationalité des sociétés
B. Action des firmes multinationales sur le commerce international
1- Les formesd’internationalisation
2- Les principales raisons de l'internationalisation des firmes

Conclusion
Bibliographie

3

Introduction générale
L’ordre économique mondial existant est issu de l’effort de reconstruction de
l’immédiat après guerre. A cette époque, les Etats industrialisés à économie du marché ont eu
le souci de rétablir le plus vite possible les règles du jeu du marché ce quiles a poussés à
créer

des organisations internationales

et à élaborer les normes conventionnelles

internationales nécessaires à cette fin. Le commerce

international n’a commencé à se

développer sensiblement qu’au XVIIème siècle avec la révolution industrielle en Angleterre.
Le commerce international est régi par une multitude de règles qui sont issue de
différents ordresjuridiques, certaines règles sont adoptées par deux ou plusieurs pays, ou par
des organisations internationales. Elles sont le plus souvent désignées comme des traités ou
des accords internationaux. Elles régissent notamment, le commerce des produits et des
services, les investissements, la propriété intellectuelle, la fiscalité internationale, les contrats
de vente internationale de marchandises etl’arbitrage. D’autres règles sont adoptées par des
gouvernements nationaux, et sont généralement applicables dans leur territoire. Certains
textes de référence sont adoptés par des organismes privés et sont appliqués par des
entreprises, qui y font référence, par exemple, dans leurs contrats. C’est fréquemment le cas
des termes commerciaux relatifs au lieu de livraison des marchandises, comme lesIncoterms
adoptés par la Chambre de commerce internationale.
Les Etats, les institutions internationales, les groupements d’intégrations régionales,
les firmes multinationales et les associations des consommateurs sont des opérateurs qui
œuvrent pour la promotion du commerce internationale.
L’Etat peut soit à travers l’action unilatérale ou une action concertée. Soit au niveau de
la...
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