Droit en général

Pages: 4 (869 mots) Publié le: 4 avril 2012
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Notion de police administrative
La police administrative désigne une activité de service public ayant pour but le maintien de l’ordre public, qui se traduit parl’édiction de normes et par les contrôles récurrents. Puisque la police administrative dispose de nombreuses prérogatives, le problème des atteintes inhérentes à la fonction se pose.
Mission : maintien del’ordre public
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ordre public peut se définir par la réunion de trois éléments essentiels : la tranquillité (tapage nocturne…), la salubrité (hygiène des lieux publics,pollution…) et la sécurité (accidents…) publique. Maurice Hauriou utilisait la formule suivante :
« L’ordre public, au sens de la police, est l’expression d’un ordre matériel et extérieur. »
Desmesures nécessaire au maintien de l’ordre public devront donc être mises en œuvre, et ce, par différents moyens. La police administrative peut ainsi recourir la mise en place de mesures destinées à...
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