Droit en général

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* Responsabilité sans faute * Responsabilité pour faute personnelle de l’agent * Responsabilité pour faute de service * Caractères généraux * Préjudice
Notion de police administrative
La police administrative désigne une activité de service public ayant pour but le maintien de l’ordre public, qui se traduit par l’édiction de normes et par les contrôles récurrents. Puisque la police administrative dispose de nombreuses prérogatives, le problème des atteintes inhérentes à la fonction se pose.
Mission : maintien de l’ordre public
Qu’est-ce que l’ordre public ?
L’ordre public peut se définir par la réunion de trois éléments essentiels : la tranquillité (tapage nocturne…), la salubrité (hygiène des lieux publics, pollution…) et la sécurité (accidents…) publique. Maurice Hauriou utilisait la formule suivante :
« L’ordre public, au sens de la police, est l’expression d’un ordre matériel et extérieur. »
Des mesures nécessaire au maintien de l’ordre public devront donc être mises en œuvre, et ce, par différents moyens. La police administrative peut ainsi recourir la mise en place de mesures destinées à

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