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Question n°1 : Le nom Septiemmart.com crée par Eddy et Vanessa et Laetitia est protégeable puisque il s’agit d’un nom de domaine et qu’il est protégé en tant que titre d’une œuvre de l’esprit. Pour cela les 3 amis peuvent évoquer le droit des marques et enregistrer le nom auprès de l’INPI.

Question n°2 : Les notices rédigées par les 3 amis peuvent être protégeable en effet les textes peuvent être protégés par le droit d’auteur s’ils sont originaux, ici les notices des 3 cinéphiles témoignent de l’empreinte de la personnalité des auteurs puisque elles contiennent des commentaires critiques concernant les films et les auteurs. Ces notices sont donc protégeable par le droit d’auteur.

Question n°3 : La présentation du site peut être protégée dans la mesure où sa présentation témoigne d’une certaine originalité puisque un site web est une œuvre de l’esprit. La création d’un site web représente un effort intellectuel et économique considérable. Ainsi, une page-écran, un graphisme, une animation ou l'arborescence d'un site peuvent être protégés en tant qu’œuvres de l'esprit, lorsqu’ils présentent un caractère original.

Protection des logiciels du site, les logiciels utilisés pour la création et le fonctionnement du site, comme par exemple les moteurs de recherche, les logiciels de mesure d’audience, de statistique etc, font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.

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Question n°1 : Les données personnelles collectées par AOL sont : les mots clés utilisés lors de recherche sur un moteur de recherche afin de proposer des publicités en adéquation avec vos attentes, l’activité en ligne permettant d’améliorer les services proposés par l’opérateur et le recueil des cookies afin de conserver les préférences de l’utilisateur notamment pour l’affichage de la page d’accueil.

Question n°2 : Selon la CNIL, tout utilisateur dispose du droit d’opposition au traitement et à la communication des données à caractère personnel, toute personne