DROIT
La réorganisation de la société T.

1./ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de M.G. est-elle valable ?
Justifiez votre réponse

La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de M. G n’est pas valable du fait qu’il y a une modification du contrat de travail suite au changement du lieu de travail dans une zone géographique éloigné. L’espace de travail est passé de Paris à Lyon.
Comme l’énonce la Cour de Cassation, si la mutation ne touche qu’aux conditions de travail et relève du pouvoir de l’employeur lorsqu’elle intervient dans le même secteur géographique mais vaut modification du contrat de travail lorsque le nouveau lieu de travail se situe dans un autre secteur.
Ici il y a donc bien modification du contrat de travail, car il y a un changement du lieu de travail (Paris à Lyon).
Il semble que la clause de mobilité soit abusive en obligeant le salarié à changer de lieu de travail sous peine de licenciement.

2./ M.G. peut-il refuser la mutation ? Pourquoi ?
M.G. peut refuser la mutation du fait que la clause est abusive, en effet la clause insérée dans son contrat de travail est caduque. Comme le dit un arrêt de la Cour de Cassation, un changement du lieu de travail équivaut à une modification du contrat de travail. Dans l’absolu, et si M.G. accepte ce changement de poste, il faudrait que la société T. lui fournisse un nouveau contrat de travail.
3./ Dans le cas où il refuserait, que risque-t-il ?
Pour le cas où, M.G refuserait le changement du lieu de son travail, il pourrait être licencié pour faute par la société T ou pour motifs économique à condition que tous les éléments soient réunis (suppression ou modification ou transformation de l’emploi ou modification refusée par l’employé ou d’une modification essentielle du contrat de travail article L. 1233-3 du Code du Travail.
Pour le cas où, M.G. serait licencié pour faute, il pourrait assigner la société T. devant le Conseil des Prud’hommes, pour motif