Droit entreprise

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1. Aspect économique.

2.1. Le besoin qui a motivé la naissance de ce produit, était autrefois pour le chauffage et même parfois un complément de cuisine. Puis avec l’évolution des énergies comme le gaz, fioul et l’électricité il est devenu agrément. Aujourd’hui avec l’augmentation du coût de ces énergies et l’évolution des appareils bois, ils sont utilisés en chauffage principal ou en complément.

2.2. C’est un produit qui est destiné aux particuliers recherchant des économies d’énergies et souhaitant améliorer leur habitat.

2.3. L’appareil étant vendu sur le territoire français il est donc payé en euros par le consommateur.

2.4. Le produit est vendu par le biais d’une exposition ou de catalogue au magasin (sur place) ou à domicile, puis installé dans les délais décidés lors du bon de commande, par nos soins. Il est ensuite directement livré dans notre dépôt par un livreur puis installé chez le client par nos poseurs.

2.5. La marque entrant dans le cadre des certificats de conformités européennes (CE) il possède le label « flamme verte ». Lorsque ces appareils sont posés dans leur pays de fabrication (Danemark), ils bénéficient du label de qualité « Dinplus » en plus des 2 autres.

2.6. Son coût peut-être en effet amélioré.
Par l’entreprise : disposé de ses propres dépôts permet le stockage en avance et en grande quantité du produit et diminue donc le coût de l’importation.
Par l’état : ces appareils sont éligibles aux déductions des impôts à hauteur de 26% du prix de l’appareil TTC. Certaines communes proposent des subventions, exemple : Lacq en fonction des revenus, des groupes comme plaisir d’habiter proposent eux aussi des subventions à hauteur maximale de 30%.

2. Aspect sociétal.

3.7. Les produits sont conçus et fabriqués au même endroit soit au Danemark, à Lemvig par les usines HETA et LOTUS. Qui sont par la suite regroupés par le logo Scan-Line afin de faciliter la commercialisation et

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