DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ÉNERGIE
INTRODUCTION
Droit issu de plusieurs branches du droit international notamment dans celle du droit international économique. On a aussi un certain nombre d’éléments qui relèvent du droit international de l’environnement, puisque les énergies relèvent de la biosphère. Dans les ressources naturelles, on va travailler notamment sur les questions de pêche relevant traditionnellement du droit de la mer.
Toutefois, en termes de problématique d’exploitation on sera plus proche du droit de l’environnement.
Concernant la question des fleuves, lacs on sera dans le cadre du DIP. On trouvera aussi le droit international de l’investissement avec notamment les contrats pétroliers entre l’investisseur national et l’investisseur étranger qui posent des problématiques particulières.
Par exemple, le concept de souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles nous amène à nous intéresser au droit international du développement.
On a aussi un droit des conflits qui s’appliquent puisque la CIJ a eu à se prononcer sur les questions de ressources naturelles à propos d’un conflit au Congo.
On a donc une interaction entre de multiples matières
Ce n’est qu’à partir des années 2000 que l’on a eu un point de vue global sur la matière des ressources naturelles. Depuis les années 2000, cette question de DIRNE a acquis une cohérence tout à fait particulière qui est apparue en raison de deux phénomènes :
- La mondialisation oéconomique oenvironnementale ocommerciale - La crise des matières premières
Ces deux éléments ont fait émerger l’existence d’enjeux spécifiques aux ressources naturelles et énergétique sur le plan international. En effet, tous les pays sont apparus concernés par ces problèmes, par ces questions de ressources même si les problèmes auxquels sont confrontés les pays sont complètements différents (France différent de Cameroun par exemple. Tous les pays ont pris