Droit et activités commerciales

Pages: 141 (35168 mots) Publié le: 24 février 2011
DROIT DES ACTIVITES COMMERCIALES ET FINANCIERES

● Fait partie du droit des affaires. Beaucoup considéré comme un synonyme du droit des affaires = droit commercial.
● Théorique : il est nécessaire qu'une branche du droit soit définie et son champ d'application définit avec rigueur.
● Pratique : Droit des affaires et commercial : différence du domaine d'élection.
●Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité de commerce. Le concept de commerçant détermine ce droit.
● Droit commercial : commerçants = commerçants, négociants , industriels et prestateurs de service.
● Droit des affaires : Ensemble des règles de droit applicables aux entreprises. Concept d'entreprise qui commande le domaine d'application.
●L'entreprise = entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution et de prestation de services.
● Le droit des affaires est plus large que le droit commercial. A l'intérieur du droit des affaires le droit commercial constitue un sous ensemble : activité + entreprises des commerçants.
● Le droit commercial englobe et prolonge le droit des affaires.
●Droit commercial ou droit des affaires : il s'agit d'un droit spécialisé, distinct du droit commun ( civil ), se traduit par l'existence du code du commerce car propre législation.
● Droit commercial guidé par des éxigences propres à la vie et au dvlpt des affaires, droit adapté à la pratique des affaires.
● 4 exigences pour faciliter l'activité des commerçants :■ Exigence de rapidité et de simplicité des opérations d'affaire : Hommes d'affaires prennent des décisions rapides quand les opportunités se présentent. La gestion des entreprises ne doit pas être compliquée comme les contrats, lettre, télécopie, mail ou communication téléphonique. Transfert créances ou valeur mobilière : procédure informatique très simplifiée. Contrat commerciauxconclut le plus rapidement et simplement possible.
■ Exigence de sécurité : Nécessaire que les opérations et les obligations soient exécutées ponctuellement : un retard provoque une cascade dans une chaîne de production. Importance des règles d'execution de contrat commerciaux.
■ Exigence de technicité : Les praticiens des affaires mettent en place desmontages : prêts bancaires, réseau de magasins en franchise. Ces mécanismes requierent l'intervention des spécialistes de droit commercial et fiscal, c'est pour cela que l'organisation judiciaire est différente de celle du droit commun.
■ Exigence de confiance mutuelle : Il existe et doit exister une forme de solidarité entre professionnels. Elle résulte de l'appartenanced'un réseau précis. Entraide nécessaire à la vie des affaires = > principe fondateur du droit commun : « Bonne foi » dans la conclusion des contrats. Il peut être frappé de nullité ou de résolution.
Ces exigences propres à la vie des affaires sont à l'origine de règles spécifiques qui dérogent le droit commun. Toujours conçut comme une droit d'exception qui se démarque du droit civil :● Ex : Régime de la preuve en droit civil : pour tout objet ayant une valeur supérieure à 800 euros, la preuve doit être apportée par écrit. En droit commercial, principe de la liberté de la preuve, un contrat peut alors se prouver par tout les moyens y compris un témoignage.
● Solidarité : En droit civil, la solidarité entre débiteur d'une même dettene peutrésulter que d'une ....express. En droit commercial, la solidarité se présume, càd que le créancier peut aller voir n'importe quel débiteur et lui réclamer la totalité de la dette. Chacun est tenu à la totalité de la dette.
● Litige entre commerçants : porté devant une juridiction spécifique : le tribunaldu commerce composé de praticiens de la vie des affaires.

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