Droit et equité

Pages: 2 (340 mots) Publié le: 23 avril 2013
L'équité et le droit entretiennent des liens complexes depuis la naissance de la société. Le mot équité entend plusieurs sens, le plus courant évoque une «opposition au droit strict, qui se voit engénéral reconnaître une fonction corrective, modératrice, voire supplétive du droit, mais en aucun cas le caractère d'une véritable règle de droit». Cette équité n'est utilisée que pour une solutionindividuelle, à défaut d'un droit précis. A ce sens on lie le danger de la subjectivité et de l'arbitraire. Un autre sens prend forme depuis quelques décennies, l'équité objective, en opposition aupremier terme. Elle est «dotée d'une valeur générale, destinée à assurer l'existence et le respect des garanties fondamentales d'une bonne justice». Le droit lui, a plusieurs sens, le plus général étantcelui d'un «ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société».

I. L'équité subjective dans le droit strict
a) Equité, ou le danger dela subjectivité
b) Un certain besoin de l'équité tout de même…

II. L'équité objective et le droit strict
a) L'équité objective, juridicisée
b) L'équité objective, au dessus du droit strict ?Résumé
Extrait du document
D'autres documents sur le même thème
Commentez et partagez
Extrait du document:

En l'absence d'une réelle constitution et d'un code précis, l'Ancien Régime est marquépar l'utilisation de l'équité subjective à profusion. Les parlements et tribunaux statuent au nom de leurs convictions personnelles, ou dans le cas de nombreux juges, de celui qui les pait le mieux.Il y a tellement d'abus que le jugement en équité provoque une véritable terreur chez la population. Le droit n'est pas prévisible, il est irrégulier et subjectif. Chacun juge à sa manière, et n'a decomptes à rendre à personne.
La révolution française apporte la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui garantie l'égalité des hommes devant la loi, et bannit l'équité, mais sa...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit et equité
  • Droit et equite
  • Dissertation droit et équité
  • Droit équité justice plan détaillé
  • Équité de l'Eau
  • Équité générationnelle
  • Equite N12
  • Égalité et équité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !