Le droit et l’équité

I) La nature du rapport entre le droit et l'équité A) L'origine de la notion d'équité B) Le rôle correcteur et supplétif de l'équité II) La place de l'équité en droit contemporain A) Les règles de droit strict et les règles d'équité B) La suprématie de la règle de droit

Résumé de l'exposé ...
L’équité a toujours embarrassé les juristes en raison de la difficulté qu’ils ont éprouvée pour la définir de manière équivoque et pour la situer précisément par rapport au droit. Comme le montre les analyses sémantiques ou historiques, l’équité, selon la conception que l’on s’en fait, s’oppose à la loi ou bien la prolonge, l’améliore voir la corrige. Quoi qu’il en soit, l’équité occupe une place centrale dans un grand nombre d’interrogations fondamentales sur le droit. Mais cette notion est difficile à appréhender. La citation de Léon Graulich montre cette difficulté : «le problème de l’équité dans le droit est à la fois trop profond et trop complexe pour qu’il soit concevable de réaliser jamais l’unanimité sur tous les points qu’il implique ». L’entreprise parait délicate parce que la notion d’équité fait l’objet d’interprétations les plus diverses, que ce soit chez les philosophes, les historiens ou les juristes. Pour certains, elle désigne un idéal de justice, tandis que pour d’autres, elle est une juridiction et un système de droit parallèle au droit