Droit et justice

839 mots 4 pages

LE DROIT & LA JUSTICE

I) LE DROIT Une notion d'honnêteté derrière le droit (un homme "droit"). Ce qui est droit s'oppose à ce qui est tordu --> honnêteté, rectiligne, équilibré. Ces valeurs sous-jacentes à la notion générale de droit, on les retrouve derrière la notion d'état (=monopole de la violence légitime) --> pourquoi légitime ? ==> CAR conforme au droit.
Si ce qui fonde le droit relève de la nature, ou au contraire est purement conventionnel ? (droit naturel)
-> rapport entre LE droit et LES droits
-> la justice : nos tribunaux ne sont-ils pas supposés … droit?

1) Droit de nature, droit naturel, droit positif

ROUSSEAU Du contrat social, Livre I, chap. 3 - La force = qqchose qui est de l'ordre du fait -> du donné, et donc svt de l'ordre du naturel.
OR, dans la nature … pas d'égalité.

-"transforme sa puissance en droit … " -> la rendre légale (ex : coup d'état militaire, Pinochet organise élections : a transformé un fait en droit)
==> il n'y a pas de droit sans reconnaissance réciproque obligation de reconnaissance des droits = devoirs --> il n'y a pas de droits sans devoirs.

-"… et l'obéissance en devoir" dosa : obéissance = devoir OR, en philosophie, derrière notion de devoir --> VOLONTé, qqchose de libre.
On comprendra le bien fondé des lois, pourquoi il est ds notre intérêt de s'y souscrire --> compréhension, X violence.

Parler du droit du plus fort est une aberration sémantique. Dans l'ordre de la force/de la nature, il ne peut pas y avoir de droit --> CONTRADICTION
Ce faisant, ROUSSEAU critique HOBBES : imposer ses lois aux sociétaires (=l'état en la personne du monarque … mais différent de la tyrannie : intérêt de la population) --> R : on ne peut X fonder le droit sur la force. - "Céder à la force est un acte de nécessité, non de volonté" mais aucune reco. de légitimité ds force de l'autre --> X devoir, acte libre. Invention du droit --> instaurer une certaine égalité entre les individus, le

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Cour de droit
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Selon l’article L1142-1 du code du travail, « il est interdit sous peine de poursuite pénale de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d’emploi quelques soit les caractères du contrat de travail envisagé ou dans toutes autres formes de publicité relative à une embauche le sexe ou la situation de famille du candidat recherché ». La seule exception admise par la loi vise les cas ou l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi ou de l’activité professionnelle. S’agissant de l’entretien de sélection le législateur est intervenu pour que soit sauvegardé le principe du respect des libertés individuelles à l’occasion des entretiens d’embauches. Il y a plusieurs libertés individuelles à respecter. Art 1221-6 du code du travail : « les informations demandées sous quelques formes que ce soit au candidat à un emploi ne….

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cours sur le devoir
5251 mots | 22 pages

SEANCE DE COURS SUR LE DEVOIR Introduction : Le devoir est un impératif qui impose à l’homme d’accomplir ce qui est prescrit en vertu d’une obligation (qui peut-être religieuse, éthique, sociale, etc.). Cette définition requiert d’être analysée. Dire que le devoir est un impératif est équivalent à dire qu’il est un ordre : en ce sens, il instaure une relation de commandement et d’obéissance. L’instance qui commande, ici le devoir, doit être dans une position « transcendante » par rapport à celui qui obéit ; elle doit s’imposer à lui et en aucun cas se confondre avec lui.….

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La nature a t-elle des droits ?
1434 mots | 6 pages

A l’inverse, on peut avoir des droits sur une chose, comme le droit de propriété. La nature est une chose, elle ne peut pas avoir de droits. La nature en elle-même n’est pas constituée que de « bonnes » choses. Le concept de droit implique la notion de réciprocité : il faut que les droits (et les devoirs) des deux parties soient équitables, soient égaux. Or comment pourrait-on accorder des droits à un virus, à une bactérie, à un cyclone ?….

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Droit judiciaire
3090 mots | 13 pages

En janvier 2011, Monsieur A achète un véhicule d’occasion à Monsieur B pour un montant de 5000 euros. Le prix est payable en deux tranches : 4000 euros à la livraison du véhicule le 15 janvier 2011 et le solde de 1000 euros au 31 janvier 2011. A prend livraison du véhicule et paie la première tranche de 4000 euros mais reste en défaut de régler le solde au 31 janvier 2011. Après plusieurs rappels, B assigne A en paiement du solde du prix de vente. Sur le contrat de vente, il est mentionné que A est domicilié place Warocqué 5 à Mons.….

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INTERVENTION D'AIDE A LA PERSONNE
1951 mots | 8 pages

N'est ce pas une façon supplémentaire d'isoler la personne d'un circuit d'appartenance dans lequel il est déjà « mal » indu ? L'usager devient de plus un sujet de droit, « il a droit à » et ne répondant pas suffisamment au projet social un citoyen inclus. En quelques points, je propose de regarder les pratiques d'intervention sociale du modèle français et de les interroger. En France, les pratiques en travail sont organisées en direction de l'individu.….

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leo strauss
318 mots | 2 pages

Pourquoi devrait-on l’abandonner aujourd’hui ? 2) Si plus de droit naturel, il n’y a plus que le droit positif donc des règles relatives et conventionnelles. Il n’y aurait de droit que par les législateurs et les tribunaux. 3) Nécessité de juger les lois, de se prononcer sur elles, de les déclarer justes ou injustes.….

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Philo
1946 mots | 8 pages

a) La nature est notre mère. b) Notre responsabilité à l'égard de la nature. c) L'idée d'un contrat naturel * La nature ne peut pas être sujet de droits. a) Seul un homme peut avoir des droits.….

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Cour de droit
759 mots | 4 pages

vérification des faits . le plus important est le lien de subordination le 2eme est la rémunération . page 15 doc 3 question 1 d'après l'article L.1221-6 et l'article 1221-8 du code d travail , les salariés sont protéger contre les discrimination de toutes sortes par rapport au sex , age , couleur , géographie ... la loi Borloo de 2005 crée la HALDE (haute autorité de lutte contre les discrimination et pour l’égalité ) la procédure est anonyme est gratuite ,rapide et efficace .….

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Cours de droit constitutionnelle : le pouvoir
926 mots | 4 pages

Le contenu de ce droit naturel c’est la justice . Les hommes a travers l’état sont tenu d produire un droit conforme a un droit juste . C’est une théorie a la fois ancienne et actuelle . Ce qui se rattache aux mouvement de l’idée de droit naturel ne se contente pas de décrire le droit tel qu’il est car en réalité toutes ses normes naturalistes . Le droit ne se réduit pas par le droit posé par l’état , il y a un droit supérieur extérieure a l’état .….

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1032
300 mots | 2 pages

Cet état n'a d'ailleurs peut-être jamais existé, mais ce qui importe c'est qu'il constitue une référence pour la pensée dans l'entreprise de fondation de l'Etat de droit. • Par exemple, en retirant par la pensée tout ce qui en l'homme est de l'ordre du social, on constate bien que les hommes tous sont égaux. L'égalité est naturelle. L'idée de liberté dans l'état de nature est aussi un modèle théorique qui permet de poser des normes. !….

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Document2
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Introduction du droit general La raison d'etre de la cohercition juridique, faut la respecter. Une theorie pure du droit, c'est une theorie du droit, dans cet ouvrage, les regles de droit, les arreter municipau, electoral ect.. ce sont les normes, synimes de regles droit, sont solitaire constitute un ensemble solitaire, elle occupe tout un rang particulier qui constitue une pyramide, au sein de cette pyramide hierarchiser,elles sont conformes a la ormes superieur en remontant ainsi jusqu'a la constitution, prevoit que desormais le RSA ne rentre pas en viggueur, en consequence cette regle ne peut pas etre appliquer, ce qui fais la force de cette regle, elle ne heurte pas ... Le systeme juridique tel que le conçoit Kelsen prend la forme d'une pyramide dont les elements les moins puissants ( ex arretes municipale ) constitut les pilier.….

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Sport et environement
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usagers de la nature La revendication de ces droits et intérêts concurrents peut générer des conflits… qui peuvent parfois se régler devant les tribunaux Illustrations : Libre accès et droit de propriété privée… Libre accès et protection de l’environnement… Libre accès et conciliation des….

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Droit et equite
290 mots | 2 pages

Etymologie : du latin "aequitas", de "aequus", égal. L'équité est un sentiment de justice naturelle et spontanée, fondée sur la reconnaissance des droits de chacun, sans qu'elle soit nécessairement inspirée par les lois en vigueur. Ce sentiment se manifeste, par exemple, lorsqu'on doit apprécier un cas particulier ou concret sans se laisser guider par les seules règles du droit. C'est une forme de justice qui prend plutôt en considération l'esprit de la loi que la lettre, pour en tempérer les effets ou la faire évoluer si, comme dit Aristote, "elle se montre insuffisante en raison de son caractère générale".….

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La justice et le droit
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LA JUSTICE ET LE DROIT Droit = Ensemble des règles qui régissent un état. Droit Naturel, Droit Positif : Le droit positif est le droit tel qu’il est clairement établi (et ce de manière variable) dans chaque état. Le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu’il devrait être pour être conforme aux exigences d’humanité et de justice.….

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Cour de droit
4212 mots | 17 pages

Les sources du droit de travail  On distingue entre les sources internes et les sources externes:  Sources internes: On distingue les règles d’origine étatique et celles d’origine non-étatique (professionnelles): o D’origine étatique:  La constitution et loi: les règles du droit de travail sont dans une large mesure d’origine étatique, elle peuvent être constitutionnelles, organiques, ordinaires, arrêtés et décrets.  La jurisprudence: est le produit de l’activité des juges, elle constitue un élément essentiel du droit positif, les tribunaux interprètent et appliquent le droit lorsqu’ils statuent sur des questions nouvelles. D’origine non-étatique (professionnelles):  Les coutumes et usages: la coutume est une source spontanée qui résulte d’une certaine pratique, elle comble les lacunes de la loi, évolue avec le temps et s’adapte avec les nouvelles conditions de travail.….

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