Droit et médias

Qui? Quand? Comment? Où? Quoi? Pourquoi?

L’article 434-26 du Code pénal punit de 6 mois d’emprisonnement et 7.500€ d’amende le fait de dénoncer mensongèrement les faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches. L’article 322-14 du Code pénal, le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de 2 ans d’emprisonnement et 30.000€ d’amende. Swatting (envoyer le S.W.A.T. chez quelqu’un en se faisant passer pour lui) article 226-4-1 du Code pénal, concernant l’usurpation d’identité en vue de troubler la tranquillité d’autrui. 1 an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende.

Problématique :Comment les médias changent-ils la conception que l’on a du droit ?

Qu’est ce qu’un média? On devrait dire médium (média étant le pluriel). C’est un moyen de communication permettant la diffusion d’un message. Il y a trois composantes nécessaires : l’émetteur, le message et le récepteur. Ce qui permet de qualifier le média, c’est l’utilisation d’un procédé, une dimension technique. (presse, radio, TV, cinéma, téléphone, internet…) On distingue traditionnellement les moyens de communication au public par voie écrite et audiovisuelle. Il a fallu créer une troisième catégorie, qui comprend une partie des deux autres, la voie électronique.

À l’égard des médias, le droit a posé un principe de liberté. La première source de cette liberté sont les articles 10 et 11 de la DDHC du 26 août 1789.

Art. 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public. »

Art. 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »