Paragraphe 2 : Droit et Morale
Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. »
(Carbonnier)
La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. → idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au fort externe. Différences de sanction.
1ère exemple : Art 371 du Code civil : texte de loi : « L'enfant à tout âge doit honneur et respect à ses pères et mères. »
2ème exemple (doc 4 et 5 de la séance 2 de TD : obligation naturelle) :
Une obligation naturelle, c'est une obligation civile imparfaite ou un devoir moral que la volonté d'un homme peut faire accéder à la vie juridique. Ex du frère dans le besoin (aucune obligation juridique de donner une pension) mais si on écrit une promesse de pension, le juge peut ordonner de le faire même si on a changé d'avis car il y a eu une promesse. Cela devient un devoir juridique. → point de contact évident entre la morale et le Droit.
Contre-exemple : point d'opposition Droit/Morale : la prescription par ex.
Parfois ils n'ont rien à voir : objets différents (code de la route) et parfois c'est la morale qui va prendre en connaissance le droit : méconnaître le droit peut devenir immoral (ex : griller un feu rouge)
→ Méthodologie de la dissertation
(p7)Dissertation : Norme juridique et norme religieuse.
Nécessité du Code civil.
Brouillon + plan = au moins 45min.
Analyse du sujet = 10min.
Interaction entre les deux termes du sujet (pas I.norme juridique II.norme religieuse)
I. ANALYSE des termes du sujet
1. Définir les termes
2. Mettre en rapport les différents termes du sujet. Articulation (opposition, rapprochement°. Évolution historique ? (avant confondues, maintenant séparées).
Est-ce que cela a un intérêt ? Juridiquement, est-ce que cela a des conséquences
(présence de norme religieuse dans un texte de loi) ?
3. Tenter de rédiger un plan :