Droit et Morale

8856 mots 36 pages

Ph. Jestaz, Pouvoir juridique et pouvoir moral, RTD civ. 1990, p. 625 et s.
Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui paraît être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance.
Va-t-on reprendre ici l'éternelle question des rapports entre la morale et le droit ? Oui et non. Si cette question se révèle à ce point fuyante (2), c'est qu'on la pose ordinairement en termes trop généraux. Droit et morale, morale et droit (on ne devra pas attacher de signification à l'ordre des mots) ont en effet un contenu variable. Et même si l'on postule or, il faut bien le postuler - qu'existe, indépendamment de ce contenu, une notion de la morale en soi et du droit en soi, la question échappe encore parce que chacun des deux termes se prête à une multitude de définitions. Elle se stabilise en revanche si l'on se borne à observer, dans une société donnée, la manière dont agissent respectivement le pouvoir juridique et le pouvoir moral. Car le pouvoir est un phénomène que nos esprits ont l'habitude de décrire et de mesurer à l'aide de critères relativement peu contestables.
Malgré tout, et fût-ce pour savoir de quoi l'on parle, il faut asseoir la recherche sur une hypothèse de départ, par conséquent prendre un parti, le moins arbitraire possible, sur l'éternelle question. A cet égard, il n'est pas trop compromettant d'avancer que le droit est une forme de pouvoir (3) qui a des implications morales, mais pas seulement morales : il relève aussi - ou plutôt d'abord - de ce qu'on appelle le politique (4), ce masculin désignant l'organisation de la cité dans son sens le plus large et le moins fluctuant (par opposition à la politique, plus tacticienne et conjoncturelle). Or, sans qu'il soit besoin de définir la politique, la morale et le droit, mais en se contentant de

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Lala safietou, Votre etude par Adele Lala safietou, Quand j’ai reçu votre demande de voyance urgente, je me suis tout de suite mise au travail. Pour confirmer mes ressentis et comme support de voyance, je m’aide des cartes du Tarot de Marseille. Ce qu’elles m’ont révélé va certainement vous réjouir. Aussi, lisez attentivement mes prévisions pour chaque sujet important de votre vie. Les prochains mois s’annoncent positifs et il serait intéressant d’approfondir.….

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Il convient donc de s'interroger sur l'existence d'un lien réel entre la morale et le droit, sont-ils deux notions totalement distinctes ou sont-ils dépendants? Nous verrons en premier lieu en quoi le droit est indépendant de la morale, puis nous étudierons les points de convergences et les rapports de ces deux domaines. I- Le droit indépendant de la morale….

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Droit et morale
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« Droit et Morale » Si on doit rapprocher le Droit et la Morale à l’actualité, on peut légitimement parler du récent problème de l’expulsion des Roms .En effet, si l’expulsion de personnes et peut –être légal en Droit, elle l’est beaucoup moins moralement, c’est d’ailleurs ce qui a voulut à la France une remontrance internationale. On peut sûrement expliquer cette différence dans la nature de ces termes. Le Droit, bien que difficile à définir, est l’ensemble de règles générales qui sont impersonnelles régissant la vie des hommes en société. Quant à la Morale c’est la science de la distinction du bien et du mal , elle permet de dicter une conduite conforme au bien .Mais au final , on se rend compte que la nature (définition)….

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Le droit et la morale
1011 mots | 5 pages

Vocabulaire : le terme de droit est ici employé dans son sens de « droit objectif », défini comme un « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique », par opposition au « droit subjectif », défini comme une « prérogative attribuée dans son intérêt à un individu lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » (Lexique juridique, 18e éd., Dalloz, 2010). TERRE, Introduction générale au droit, Les diverses définitions que l’on peut trouver s’accordent au moins sur un point : le droit constitue un système normatif ; mais il n’est pas le seul (J. Carbonnier, « Le droit en quête de morale », in Droit et passion du droit sous la Ve République, v. infra, p. 114)….

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Droit et morale
1258 mots | 6 pages

Le droit est défini par un ensemble de règles obligatoires qui organise la vie en société, susceptible d'être imposée par la contrainte et sanctionné par la puissance publique. Tandis que la morale est un ensemble de règles et de normes dictant aux hommes un comportement à adopter en société. La violation des règles morales est sanctionnée au niveau interne (culpabilité, remords, regrets...) voire par celle du regard des autres. Par conséquent, les sources ne sont pas les mêmes, les finalités et les sanctions sont différentes, ce qui nous permettent de distinguer les règles de droit et les règles morales (...)….

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Le droit et la morale
777 mots | 4 pages

La morale est-elle la seule origine du droit ; ou bien, les deux notions sont-elles suffisamment distinctes, le droit se démarquant ainsi de la morale? I- Le droit se distingue de façon significative de la morale Le droit est le résultat d’un mélange des lois morales des individus dans une société donnée.….

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Droit et morale
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-Influence de la morale chrétienne, morale religieuse mais aussi une morale basée sur la raison comme le bon sens, la morale universelle ex : la règle « Pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées devenues l’art 1134 C.Civ.) ou bien le respect de la parole donnée. - caractère normatif et régulateur de ces deux notions, qui semblent être en relation. En effet, le droit tire de nombreuses lois des règles morales puisqu’elles relèvent d’un souci de bien-être et de vie en communauté. Ce sera le cas par exemple de certains Commandements du….

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Morale et droit
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Droit et moral
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- l a m a i l i n g - l i s t e d u d r o i t d ' a u t e u r 65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples. Date du premier email : 11/07/00-------------------------------------------------------------------------------- Re,Re,Re, Ca va être un peu long, mais je pense que c'est intéressant.... D'abord, petite recapitulation sur ce qu'est le droit moral. Le créateur d'une oeuvre de l'esprit, jouit de deux droits distincts. Le droit patrimonial et le droit moral.….

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