Droit et morale

1516 mots 7 pages

LE TEMPS EN DROIT CIVIL (Conférence du 17/03/08)

Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l’instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit. L’article 2 CCiv. énonce que les lois n’ont pas d’effet rétroactif. De la même manière, la prescription (écoulement du temps) a pour effet de faire disparaître un droit ou une obligation. Le droit inclut les lois et règlements mais aussi les conventions (art. 1134 Cciv.).
Le droit et le temps entretiennent des relations complexes car le droit craint le temps, c’est la raison pour laquelle il interdit les engagements perpétuels. La durée du contrat de société est fixée à 99 ans. Mais le droit utilise également le temps, quand il fixe les contrats de baux commerciaux à une durée de 3, 6 ou 9 ans par exemple. Cette complexité s’analyse soit comme période à partir de laquelle un acte ou fait juridique produit ses effets, soit comme délai à l’expiration duquel un individu peut prendre un fait ou accomplir un acte juridique. Ces relations sont complexes parce qu’enchevêtrées. La prise en compte du temps est omniprésente : dans le mariage, la clause de rétroactivité en matière contractuelle…
D’où la question de savoir pourquoi le droit et le temps sont liés. Le temps présente une utilité sociale, assure la stabilité des relations juridiques. Ainsi le majeur est réputé raisonnable (engagement en connaissance de cause), son consentement produit des effets juridiques et est opposable à son auteur. Autre exemple : le mécanisme de la prescription extinctive. En matière de responsabilité, l’écoulement du temps représente le délai à partir duquel on fige une situation. En ce sens, le temps fixe le droit.
Mais le temps constitue avant tout un facteur de l’utilité sociale, car il est un élément de la liberté de l’individu. En matière contractuelle, le temps marque le début ou la durée de l’engagement de l’individu. En effet, celui est libre de fixer le terme de la

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Droit et morale
1546 mots | 7 pages

Le droit et la morale « Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares mais dont l'espérience implique qu'elles ne jouent pas forcément le même air » nous dit Philippe Jestaz. En effet, il est courant d'entendre dire que ces deux systèmes normatifs sont distincts voire même parfois opposés. Cette distinction est a priori justifiée puisque le droit et la morale ont des sources, des objets, des finalités et des senction divergentes.….

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Droit et morale
2557 mots | 11 pages

Lala safietou, Votre etude par Adele Lala safietou, Quand j’ai reçu votre demande de voyance urgente, je me suis tout de suite mise au travail. Pour confirmer mes ressentis et comme support de voyance, je m’aide des cartes du Tarot de Marseille. Ce qu’elles m’ont révélé va certainement vous réjouir. Aussi, lisez attentivement mes prévisions pour chaque sujet important de votre vie. Les prochains mois s’annoncent positifs et il serait intéressant d’approfondir.….

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Droit et Morale
8856 mots | 36 pages

Ph. Jestaz, Pouvoir juridique et pouvoir moral, RTD civ. 1990, p. 625 et s. Pouvoir juridique, pouvoir moral, ces deux notions sonnent comme des fanfares, mais dont l'expérience indique qu'elles ne jouent pas forcément le même air, ni au même moment, ni dans le même registre. Pourtant on ne se lasse pas de les évoquer ensemble, ce qui paraît être le signe d'une relative harmonie dans la dissonance. Va-t-on reprendre ici l'éternelle question des rapports entre la morale et le droit ?….

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Droit et morale
1001 mots | 5 pages

Dissertation : Droit et Morale "entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable", E. Kant La distinction de la morale et du droit est évoquée depuis des décennies et cela car droit et morale incarnent "l'harmonie dans la dissonance" selon P. Jestaz. Le droit a pour but le maintien de l'ordre social alors que la morale vise le perfectionnement intérieur de l'Homme.….

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Droit et moral
1444 mots | 6 pages

- l a m a i l i n g - l i s t e d u d r o i t d ' a u t e u r 65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples. Date du premier email : 11/07/00-------------------------------------------------------------------------------- Re,Re,Re, Ca va être un peu long, mais je pense que c'est intéressant.... D'abord, petite recapitulation sur ce qu'est le droit moral. Le créateur d'une oeuvre de l'esprit, jouit de deux droits distincts. Le droit patrimonial et le droit moral.….

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Morale et droit
1017 mots | 5 pages

DISSERTATION JURIDIQUE : LA MORALE ET LE DROIT Introduction André Compte Sponvill, philosophe français, dit " La morale commence là où aucune punition n'est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n'est nécessaire". Cette citation permet de voir une distinction entre la notion de morale et la notion de droit. Il s'agit ici d'étudier "La morale et le droit".….

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Droit Et Morale
721 mots | 3 pages

Morale : science du bien et du mal, des principes de l'action ; théorie de l'action humaine en tant qu'elle est soumise au devoir et a pour but le bien… Éthique : science de la morale ; ensemble des conceptions morales de quelqu'un ; décrit un comportement. La morale est généralement rattachée à une tradition idéaliste (de type kantien) qui distingue entre ce qui est et ce qui doit être, alors que l'éthique est liée à une tradition matérialiste (de type spinoziste) qui cherche seulement à améliorer le réel par une attitude raisonnable de recherche du bonheur de tous. La morale et le Droit[modifier | modifier le code] La morale peut être individuelle, dans ce cas, il s'agit d'un code d'honneur que l'individu se fixe et qu'il décide d'appliquer ou non1. Cependant, la morale peut être collective, et dans ce cas, elle s'apparente au droit. La morale et le droit travaillent tous deux de manière coordonnée, en ayant pour finalité l'amélioration de la vie en société.….

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Droit et Morale
2041 mots | 9 pages

Dans le 9ème commandement >, le délit d’adultère, était pénalement sanctionné pour la femme ou le mari entretenant une liaison depuis 1810, au nom de la morale religieuse. Il a été supprimé par la loi du 11 juillet 1975. Au plan civil, jusqu’à la loi du 7 novembre 1907, il y avait interdiction du mariage avec le ou la complice de l’adultère. Dans le divorce, l’adultère était une cause principale et est devenue cause facultative par la loi du 11 juillet 1975. Aujourd’hui, le ou la complice de l'adultère a même le droit d'avoir lieu dans le testament de la personne marié.….

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Droit et morale
1087 mots | 5 pages

Celse disais « Jus est ars boni et aequi » : « le Droit est l’art du bon et du juste ». Le Droit et la Morale sont deux notions complémentaires. En effet, d’après Cornu : la Moral est « ce qui est conforme aux bonne mœurs ; se dit de l’objet et de la cause dans l’acte juridique et de l’intérêt pour agir en justice », mais c’est également d’après Terré : « les principes de jugement et de conduite qui s’imposent à la conscience individuelle ou collective comme fondés sur les impératifs du bien; ensemble de règles, d’obligations, de valeurs ».….

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Droit et morale
5999 mots | 24 pages

Section 1 : Une proximité apparente Proximité apparaît d’abord naturelle : le droit et la morale sont deux moyens de régulation de la société, l’obéissance aux règles permet la coexistence des individus. Il faut donc à la fois que leur contenu soit proche mais également leur structure puisque l’un et l’autre requièrent l’obéissance. Mais comme droit et morale ne sont pas identiques, des contradictions sont inévitables et supposent des moyens de résolution de ces conflits. Article 1 : Une proximité de contenu Proximité signifie identités et différences.….

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Droit et moral
1110 mots | 5 pages

Sujet : Droit et Moral D’après une maxime romaine, là où il y a une société, il y a du droit. L’homme vie en société, et dans cette société le droit est omniprésent ; personne n’échappe au droit. Le droit est tout d’abord l’ensemble des règles qui régis la vie de l’homme en société, ainsi que ses rapports sociaux.….

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Droit et morale
356 mots | 2 pages

Droit positif : l’ensemble du droit qui est applicable qques soit sa forme. C l’ensemble des règles dont la violation peut etre sanctionné par un juge. Le droit positif est issue du positivisme juridique . Le droit naturel(jus naturel) cxonsidère qu’il exsterait tt une série de règles de prerogatives qui appartiennent a la nature des etres humains . les jus naturalistes considère que ses règles n’ont pas besoin d’etre transposé par un juge.….

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Droit et morale
1155 mots | 5 pages

Le droit est un ensemble de règles obligatoires régissant la vie en société, susceptibles d'être imposées par la contrainte. La morale aussi est un ensemble de règles mais qui s'imposet à la conscience individuelle ou collective, fondés sur les impératifs du bien. Ces deux notions entretiennent une certaine proximité par leur forme et ont toutes deux pour but de réguler la société. Cependant, cette finalité n'est pas atteinte dans les mêmes conditions.….

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Droit et éthique
3136 mots | 13 pages

Droit et éthique « Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». LA FONTAINE, Fables, VII, 1, Les animaux malades de la peste. Le tableau à dresser de la justice est-il si noir ? On ne peut s’en remettre à un témoignage si vieux même s’il provient d’une plume si prestigieuse, pour affirmer que le droit méconnait la bonne éthique.….

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La morale et le droit
2438 mots | 10 pages

La morale et le droit «C'est que Zeus ne les a point faites, ni la Justice, qui siège auprès des Dieux souverains. Et je n'ai pas cru que tes édits pussent l'emporter sur les lois non écrites et immuables des Dieux, puisque tu n'es qu'un mortel. Ce n'est point d'aujourd'hui, ni d'hier, qu'elles sont immuables; mais elles sont éternellement puissantes, et nul ne sait depuis combien de temps nées.». Voilà comment Antigone justifie auprès de Créon, la violation des lois qu'il avait instaurées. Elle revendique l'importance de certaines lois, immuables et non-écrites, ayant dicté ses actes.….

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