Droit et morale

1516 mots 7 pages
LE TEMPS EN DROIT CIVIL (Conférence du 17/03/08)

Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l’instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit. L’article 2 CCiv. énonce que les lois n’ont pas d’effet rétroactif. De la même manière, la prescription (écoulement du temps) a pour effet de faire disparaître un droit ou une obligation. Le droit inclut les lois et règlements mais aussi les conventions (art. 1134 Cciv.).
Le droit et le temps entretiennent des relations complexes car le droit craint le temps, c’est la raison pour laquelle il interdit les engagements perpétuels. La durée du contrat de société est fixée à 99 ans. Mais le droit utilise également le temps, quand il fixe les contrats de baux commerciaux à une durée de 3, 6 ou 9 ans par exemple. Cette complexité s’analyse soit comme période à partir de laquelle un acte ou fait juridique produit ses effets, soit comme délai à l’expiration duquel un individu peut prendre un fait ou accomplir un acte juridique. Ces relations sont complexes parce qu’enchevêtrées. La prise en compte du temps est omniprésente : dans le mariage, la clause de rétroactivité en matière contractuelle…
D’où la question de savoir pourquoi le droit et le temps sont liés. Le temps présente une utilité sociale, assure la stabilité des relations juridiques. Ainsi le majeur est réputé raisonnable (engagement en connaissance de cause), son consentement produit des effets juridiques et est opposable à son auteur. Autre exemple : le mécanisme de la prescription extinctive. En matière de responsabilité, l’écoulement du temps représente le délai à partir duquel on fige une situation. En ce sens, le temps fixe le droit.
Mais le temps constitue avant tout un facteur de l’utilité sociale, car il est un élément de la liberté de l’individu. En matière contractuelle, le temps marque le début ou la durée de l’engagement de l’individu. En effet, celui est libre de fixer le terme de la

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