Droit et principes généraux

Pages: 3 (604 mots) Publié le: 7 décembre 2012
Droit et principes généraux

Notions de droit :

L’organisation judiciaire
Personne physique et morale
Bien
Contrat
Responsabilité civile

Aujourd’hui, le droit est présent partout à chaqueinstant de notre vie. Il est devenu le partenaire incontournable du succès de nos projets et de nos entreprises.
Il se présente comme un ensemble de règles organisant la société au nom de certainesvaleurs (liberté, égalité, morale...).
Tantôt le droit désigne l’ensemble dès règles obligatoires qui régissent une société donnée : Le droit objectif. Tantôt le droit désigne les prérogativesparticulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne : Le droit subjectif.

I/ Le droit objectif

Les règles de droit subjectif sont de nature diverse mais ellesprésentent dans leur ensemble les mêmes caractères.
A/Caractères

Dans les régimes démocratiques, la règle de droit présente certaines caractéristiques :
Légitime : Elle est instituée par une autoritéinvesti du pouvoir de créer le droit.
Générale et abstraite : Elle s’applique à tous et non à certaines personnes en particulier.
Obligatoire : L’existence d’une sanction.

B/Sanctions

La peine: Punit les infractions à la loi pénale (contraventions, délits et crimes); amendes verser à l’Etat en fonction de la gravité de l’infraction, peine de prison, privation de certains droits.
Dommageset intérêt : Répare les dommages subit par une victime (les dommages peuvent-être de nature matérielle, corporelle ou morale).
Nullité : Anéanti les actes formés en violation des règles légales :vices du consentement, défaut de capacité, d’objet ou de cause.
Exécution forcée : Contraint un débiteur qui n’exécute pas ses obligations à effectuer les prestations promises. Elle consiste en unesaisie de biens, vente forcer de biens, expulsion.

C/Les différentes règles du droit

Le droit objectif est divisé en droit public qui régit les rapports juridiques dans lesquelles intervient...
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