Droit et sécurité sur internet

2228 mots 9 pages
Droit et sécurité sur le net
Ce chapitre est dédié au droit et à la sécurité sur Internet, envisagés d'un point de vue utilisateur. Il s'articule autour des trois axes essentiels que sont la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la notion de propriété intellectuelle. Une quatrième section s'intéresse au commerce électronique. Enfin, une dernière partie, plus orientée sur la pratique, recense les dangers et les nuisances inhérentes à Internet, les moyens de les détecter et de s'en protéger. Internet est un réseau international. Or, comme dans beaucoup d'autres domaines, il n'existe pas de législation internationale. Depuis l'arrivée d'Internet en France, la législation française considérait donc Internet comme un espace social où devaient logiquement s'appliquer les lois existantes : le code civil, la loi “informatique et liberté”, le code du commerce, le code des télécommunications, etc. En effet, on retrouve sur Internet des notions qui existaient avant son apparition et pourvues de lois : le droit d'auteur par exemple n'a pas attendu l'invention du peer-to-peer. Malgré ces dispositions, certains cas ont montré des failles et des lacunes dans les textes de tous les pays qui fonctionnaient sur ce modèle. C'est donc l'Europe, qui dans un souci de réorganisation et d'harmonisation, a voté des directives prévues pour consolider le droit sur Internet. L'application de la directive du parlement européen du 8 juin 2000 a débouché, le 25 juin 2004, sur l'adoption de la Loi sur l'Économie Numérique (LEN), qui régit désormais l'Internet français. La LEN n'est pas un texte de remplacement mais vient compléter l'arsenal juridique des lois sur la liberté de la presse, de la protection des individus et du consommateur. Elle aborde principalement la communication, le commerce et la sécurité.

1 Liberté d'expression
C'est le droit le plus fondamental accordé à chaque être humain. Il est évident que c'est celui qui est protégé en premier lieu. Internet étant un

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