Droit et technique cambiaire

Pages: 3 (553 mots) Publié le: 1 février 2011
INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE
DIRECTION PROVINCIALE DU KATANGA II
SERVICE DE CONTROLE

RAPPORT DE MISSION EFFECTUE AUPRES DE L’EMPLOYEUR BOSS MINING PAR L’INSPECTEUR MASENDUKAZADI JEFF, CHEF DE SERVICE CONJOINTEMENT AVEC LE DIRECTEUR PROVINCIAL.

Par l’Ordre de mission Réf. DP/16-00/INSS/N°018/2011/SEC-DIR /KID., nous avons été chargé d’une mission deconciliation des comptes auprès de l’employeur Boss Mining conjointement avec le Directeur Provincial (Alain YAV N’CHAKAL) suivant Ordre de Mission Réf. DP/16-00/INSS/N°017/2011/SEC-DIR/KID.

Eneffet, par la Note Réf. DIREC/INSS/P.I./N°268/2010, la Direction de Recouvrement demande à la Direction Provinciale de l’INSS Katanga II d’établir une mise en demeure à l’endroit de cet employeur etde recouvrer cette créance « par toute voie de droit ». L’employeur Boss Mining étant le premier partenaire de notre Direction provinciale, il était impératif qu’une mission soit envoyée auprès de cetemployeur pour essayer de concilier les comptes en vue d’une résolution à l’amiable du différend (potentiel).

Arrivés auprès de cet employeur, nous avons été reçus par le chargé de lafiscalité accompagné de l’expert comptable ; deux des quatre délégués de l’employeur qui avaient travaillé avec l’équipe d’Inspecteurs de la Direction de Recouvrement, lesquels ont reconnu avoirtravaillé pendant quelques jours avec cette équipe qui est rentrée à Kinshasa à l’échéance du délai de leur mission, sans avoir conclu leurs discussions et signé un procès verbal.

Ceux-cinous ont exposé succinctement les points sur lesquels avaient porté leurs discussions et nous ont cependant fixé rendez-vous dans une semaine pour continuer les pourparlers inachevés avec toute l’équipequi avait participé aux travaux, les deux directeurs de la délégation de l’employeur se trouvant en déplacement.

En outre, sur demande du Sous Directeur Technique, nous nous sommes...
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