Droit européen en transport routier de marchandises

12703 mots 51 pages
Droit Européen en Transport Routier de Marchandises

Introduction

Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté.
Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne.
Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen.
A travers différents organismes et institutions, de nombreuses réflexions sur l’optimisation du TRM se sont établies.
Le grand chantier de ce début de siècle est la recherche d’une plus grande efficacité économique des modes de transport tout en veillant aux critères essentiels de sécurité, de respect de l’environnement et d’un développement socialement harmonieux. L’élargissement de l’Union Européenne l’intégration des effets externes environnementaux ou encore ceux de la charge fiscale qui leur est afférente sont en effet les deux points actuels sur lesquels il est nécessaire d’établir une réglementation efficace.

L’établissement des différentes règlementations étant confié aux différents organes institutionnels de l’Union Européenne, quelle est la politique suivie vis-à-vis du TRM et quelles sont les réglementations actuelles ou à venir y afférant ?

Ainsi après avoir rappelé la prise en compte du TRM par l’UE et la politique suivie par celle-ci, nous étudierons de façon plus approfondie les actuelles réglementations essentielles avant de conclure par les orientations futures de ce mode de transport.

Contenu
Introduction 1 1. Prise en compte du transport routier de marchandise par l’Union Européenne, historique, constat, et politique suivie 3 A. Historique de l’intégration du TRM par l’UE 3 B. Politique suivie 6 a. Constat 6 b. Mesure 6 2. Réglementations essentielles 8 A. Réglementation des transports nationaux 8 a. Le contingentement des licences : la limitation des capacités et la

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