Droit européen

Pages: 3 (728 mots) Publié le: 5 décembre 2010
DROIT EUROPEEN

Deux branches de Droit 
* Droit Privé 
Code civil (le 1er, il a 200ans) on y trouve tout ce qui est relatif à la famille, à la vie quotidienne (ex : contrat de bail, notrecomptabilité, la création de notre société….). Il sert de référence.
Le droit Commercial s’occupe de ceux qui exercent une activité commerciale (procédures de gestion, acte de commerce…) il identifieles actes de commerce et impose les lois qui s’y rapporte.
Le Droit des Sociétés (né en 68) gère toutes les structures sociétaires qui peuvent exister sur le marché français ou même européen (130formes sociétaires, Sté civiles, commerciales, de personnes, de capitaux, les SAS, les SASU, les associations et sociétés sportives…). Les formes sociétaires évoluent selon les besoins du marchééconomique. Le droit des sociétés peut s’immiscer dans les relations contractuelles entre deux associés (ex : obligation d’entente au risque que le juge déclenche la procédure de cessation de paiement) = undroit sans pudeur car il s’immisce dans la relation.
Droit de la concurrence et de la liberté des prix (Loi Balladur en 1986), il est venu pour encadrer et gérer la concurrence sur un marché déterminer(local, national…), il est venu aussi pour libérer les prix. = Droit sous influence européenne + que nationale.
Code Civil de la consommation : Protéger les intérêts des consommateurs au maximum.Avec différents éléments de régulation : association des consommateurs, DGCCR, Commission des clauses abusives. En France, on considère que le consommateur est un être d’une intelligence moyenne.
Droitdu travail et de la Sécurité Sociale. Le droit du travail encadre la relation contractuelle entre un salarié et un employeur. Le livre de la Sécurité Sociale est mixte, il fait parti du Privé et duPublic.
* Droit Public
Le droit Administratif = droit de la fonction public ce qui régie l’Etat
Le code Pénal = ce qui régie les infractions de n’importe quelle type
Le droit des finances...
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