UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1

DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental, 2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important. La cour de justice a très tôt voulu souligner cette caractéristique avec une présentation d’abord assez maladroite. Dans un arrêt du 5 février 1963, affaire 26-62, Van Gend & Loos recueil 1963 p. 1, la cour indique que le traité « constitue plus qu’un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre les Etats contractant. La communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants ». Cela veut dire que le traité n’est pas un contrat dont les parties seraient mutuellement tenues de respecter les dispositions. Le traité CE a donc quelque chose d’objectif dans les droits et les obligations qu’il crée. L’appellation « nouvel ordre juridique de droit international » est un peu bizarre. Ce qu’essaye de faire la cour dans cet arrêt est essayer d’explique que l’on ne se situe pas dans l’ordre juridique international, mais dans un ordre juridique spécial. C’est ici une erreur « de débutant ». La formulation qui suit, dans l’arrêt du 15 juillet 1964, arrêt Costa, affaire 6-64 est plus évoluée : « à la différence des traités ordinaires, le traité de la CE a institué un ordre juridique