Droit Européen et IN des Libertés fondamentales.

Introduction : Les droits de l’Homme.

Les droits de l’Homme ne sont pas pour le juriste une catégorie de droit, ils sont une idéologie, un courant de pensée dépendant de la façon dont on pense l’individu en occident depuis environ 300ans. Les DH n’ont pas d’histoire c'est-à-dire que la revendication de ces droits connaît une très lente, ancienne et irrégulière genèse. Les DH tentent d’affirmer l’antériorité logique et éthique de la personne individuelle contre le pouvoir qui organise la Société. Ce n’est qu’au 18ème que sont réunis pouvoir et DH faisant ainsi du régime politique le moyen de réalisation des droits sur la promesse de l’art 16 de la DDHC « toute Société, dans laquelle, la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Cela étant, il est nécessaire de distinguer de manière claire, les différents niveaux d’analyse impliqués par la notion de DH.
Comme premier niveau, on peut s’attacher à la philosophie et morale des DH, c'est-à-dire une sorte d’éthique des DH. Dans ce cadre, il s’agit d’une source matérielle de la formulation juridique de ces droits.
Comme deuxième niveau, celui de l’idéologie politique des DH telle qu’elle est pratiquée au plan interne comme internationale par les partis politiques, les syndicats, les associations humanitaires, les gouvernements et les organisations internationales.
Enfin le dernier niveau, correspond à celui du droit positif des DH avec les mécanismes institutionnels de garantie qui s’y rattachent. C’est ce 3ème niveau qui nous intéresse, sachant que le droit positif des DH est en quelques sortes, la partie émergée de l’iceberg qui n’existerait pas sans les strates inférieures c'est-à-dire les bases philosophiques, les expressions politique et les discussions diplomatiques.
Les DH entendus comme les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de