Droit Famille (Couple Marié et Non Marié)

Pages: 20 (6858 mots) Publié le: 5 septembre 2015
DROIT DE LA FAMILLE

Ce droit a connu une réforme le 23 juin 2006 avec le droit de la Filiation.
Introduction :
La notion de famille
Les liens de parentés

I. La notion de « Famille »
En France, on parle de « Famille Nucléaire » : Père + Mère + Enfant
En Polynésie Française, la famille a un sens « plus élargi » qui fait référence à la notion de « L’Apparenté ».
La conception de la Famille par laloi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à :
Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…)
Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…)
Des comportements juridiques (concubinage,…)
Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…)
Il existe 2 formes de familles :
- FamilleMonoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale)
- Famille Homoparentale : Un couple de même sexe qui élève un enfant.
II. Les liens de parentés
La famille :
- au sens élargi : Apparenté (COLLATERAL)
- au sens direct : De père en fils (DESCENDANCE)
De fils en Père (ASCENDANCE)
Le lien de parenté se compte en degré, par Génération :
Descendance : Fils etGrands-Parents (1 Degré)
Ascendance : Arrière-grand-parent et Fils (2 Degré)
Collatéral : Frère et sœur, Oncle et nièce
On peut aussi parler de :
- Famille par alliance (belle-famille)
- Famille généalogique (ancêtre, cousin éloigné,…)
- Famille recomposé (demi-frère, demi-sœur, belle-mère,…)
De nos jours avec les mœurs, il y a beaucoup « d’union libre ». En PF, il n’y a aucune distinction entreles enfants d’un couple marié (enfant légitime) ou ceux d’un couple en union libre (enfant naturel). Une ordonnance de 2005 a ôté tous les termes « enfant légitime » (marié) et « enfant naturel » (concubin) du Code Civil.
Un couple en union libre (concubin), doivent faire la reconnaissance de leur futur enfant. A défaut de Reconnaissance, on regarde la POSSESSION D’ETAT qui est depuis une loi de1982, une preuve de filiation. ATTENTION : Reconnaissance ≠ Déclaration D’Etat Civil
PACS (Pacte Civil de Solidarité) : Partenaire (Situation juridique)
Concubinage : Concubin (Situation de fait)
Mariage : Epoux, Conjoint (Situation juridique)
Fiançailles : Fiancé

TITRE I : LE COUPLE NON MARIE
Chapitre I : LE CONCUBINAGE
Situation de fait
Union libre (en dehors du droit, liberté)
Possibilité derompre à tout moment
Aucune obligation
Revirement de la Jurisprudence
Evolution pour les concubins
Il existe le concubinage :
Hétérosexuel (entre 2 personnes de sexe différent)
Homosexuel (entre 2 personnes de même sexe)
A. La définition du concubinage
Le chapitre 2 du droit de la famille du Code Civil est entièrement dédié au Concubinage, on y trouve sa définition légale à l’article 515-8 du codecivil.
Article 515-8 : « Le concubinage est une union de fait, caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre 2 personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple. »
C’est une loi du 15 novembre 1999 qui donne la 1ère définition du Concubinage dans le Code Civil.
Pour que le concubinage soit reconnu par la loi, il doit être « Notoire »,c’est-à-dire qu’il doit :
Être stable
Exister depuis un certain temps
Être connu de tous
Il peut être prouvé par tous moyens (témoignage,…), dans certain cas, comme la sécurité sociale, un justificatif est demandé et il est à retirer à la Mairie : Certificat de concubinage ou une Déclaration sur l’honneur

B. Les effets du concubinage
Le concubinage n’entraine AUNCUN Droits et Devoirs entre concubinsque ça soit dans le cadre extrapatrimonial (personnel) et dans le cadre patrimonial (évaluable en argent)
a. Relation extrapatrimoniale (Personnelle)
Entre Concubins :
Aucun Engagement
Aucunes obligations de fidélité
Aucuns devoirs de secours ou d’assistance
Libre de rompre
Mais attention à la « manière » de rompre
Avec un enfant :
Aucune présomption de Paternité
Reconnaissance de Paternité...
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