Droit famille

25759 mots 104 pages
La France, ainsi que les autres grands États de l’Europe, s’est successivement agrandie par la conquête et par la réunion libre de différents peuples.

Les peuples conquis et les peuples demeurés libres ont toujours stipulé, dans leurs capitulations, et dans leurs traités, le maintien de leur législation civile. L’expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois.

De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l’on rencontrait dans le même empire : on eût dit que la France n’était qu’une société de sociétés. La patrie était commune ; et les États, particuliers et distincts : le territoire était un ; et les nations diverses.

Des magistrats recommandables avaient, plus d’une fois, conçu le projet d’établir une législation uniforme. L’uniformité est un genre de perfection qui, selon le mot d’un auteur célèbre, saisit quelquefois les grands esprits, et frappe infailliblement les petits.

Mais comment donner les mêmes lois à des hommes qui, quoique soumis au même gouvernement, ne vivaient pas sous le même climat, et avaient des habitudes si différentes ? Comment extirper des coutumes auxquelles on était attaché comme à des privilèges, et que l’on regardait comme autant de barrières contre les volontés mobiles d’un pouvoir arbitraire ? On eût craint d’affaiblir, ou même de détruire, par des mesures violentes, les liens communs de l’autorité et de l’obéissance.

Tout à coup une grande révolution s’opère. On attaque tous les abus ; on interroge toutes les institutions. À la simple voix d’un orateur, les établissements, en apparence des plus inébranlables, s’écroulent ; ils n’avaient plus de racine dans les mœurs ni dans l’opinion. Ces succès encouragent ; et bientôt la prudence qui tolérait tout, fait place au désir de tout détruire.

Alors on revient aux idées d’uniformité dans la législation, parce qu’on entrevoit la possibilité de les réaliser.

Mais un bon code civil pouvait-il naître au milieu

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