Droit famille

1457 mots 6 pages
Cour droit de la famille vendredi 11 mars
Sanction civil * L’officier d’état peut être condmané a verser des dommage et intérêt soit à un des époux ou tier ou l’un oul’autre à qui il a caus é du tort art 68 du CC * Epoux dommage et intérêt en raison de faute commise aussi 1382 1383 du cc, dommage et intérêt = sanction réparatrice d’un préjudice causé à une personne. * A posteriori

§ la sanction a priori opposition u mariage
Opposition = acte d’hussier par lequel certaine personne qualifié avise l’officier d’état civil quell entenden tmetre obtacl au mariage porojeté car il exuste tel empechement prédéfinti à ce mariage.

Opposition interdit à l’officier d’état civil de clébérer le mariage tant la main levé n’en a pas été obtnu et ceux-ci peu importe le bien fo,ndé de l’opposition

Il convient de ne pas la confondre à la notion d’avis officieux QUI est un avertissment q’une personenqqconque adresse a officer ‘état civil afin de l’informer sur l’existence d’un mariage avis officieur xne crée aucun obstaclke à la clébration du mariage

L’opposition = sanction préventive
Elle est parfois utilisé a fin diffatoire retardé un mariage indésiré
Cette opposition répond à troi question * Qui peut faire ooposotion et le motif de l’oppositio
Seul peut faire opposition aux person

Ascendant

Qui forme opposition au mariga projeté pour tous motifs légaux , l’artcile 176 du code civil sans justifier de motifqqconque de faire op^position. Loi du 8 avril 1927 , l’ascendnat doit invoquer les motifs de son imposition , sous peine de nullité de cette acte d’opposition , te doit y exposer le texte de loi correspondant.
Si l’opposition est inuustfiié aors les ascendnats n’engagenrt pas forcément leur responsabilité vis-à-vis des futurs époux ,

C’est un droit successif , en pricnpe appartient au prère et mère dès lors que la filiation du futur époux et établit à leur égard>. Si les deux parenst sont hors dététa de manifester leur

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