Droit Fiscal 6
28036 mots
113 pages
Droit fiscal généralBibliographie :
Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel)
Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours)
Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable)
Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin)
Examens :
en TD : cf. chargés de td. Galop d’essai + partiel final en mineure : oral-écrit de 3 questions (1 question de cours, 1 question de synthèse, 1 question de réflexion)
Apprécie que l’on lise le cours de la semaine précédente avant un cours interroge parfois des personnes dans l’amphi (pas noté évidemment)
Rien à faire pour la première séance de TD : méthodologie
Introduction
Paragraphe un : Droit fiscal, droit et justice
Le droit fiscal est certainement l’une des plus simples illustrations de ce qu’est le droit. Le droit n’a certainement pas pour but d’apporter du bien-être aux hommes, de fournir de la sûreté aux êtres humains, de favoriser leur enrichissement, le progrès, la connaissance. Si tout cela peut être obtenu par la législation, ce n’est pas un objet direct et immédiat du droit. En réalité, le droit a un seul objet : attribuer à chacun le sien. Le droit vise au partage des biens extérieurs, c'est-à-dire que nous ayons tous la juste part qui nous revient. Ce qui fait dire qu’on ne voit jamais le droit. Tous les textes et normes ne sont qu’un moyen d’atteindre le droit. Le droit c’est tout simplement le fait de réaliser la chose juste. Mais attention : le terme « juste » ne veut pas dire une chose proche de la vertu, c’est la chose juste au sens de la chose due.
Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui