Droit fiscal approfondi

27695 mots 111 pages
Le 3 février 2012, Les revenus mobiliers comprennent principalement les dividendes et les revenus d’intérêts. Quels sont les revenus d’épargne ? Les bons de caisses (I – émis par un Etat), produits d’assurances branche 21 (oiseau particulier, produit d’assurance mais son revenu est requalifié en I car l’assureur est obligé de garantir un rendement sur les primes que nous payons) et de branche 23, placement dans des Sicav (il y a un peu de tout –D/I parce que en fonction de comment les rendements sont définis, des Sicav suivent le régime parfois des actions parfois des produits à rendement garantit). Une Sicav est un OPCV, c’est‐à‐dire un organisme de placement collectif en valeur mobilière qui trouvent son origine dans une directive européenne. On l’appelle vulgairement un fonds d’investissement. Fonds qui récolte des moyens financiers la plupart du temps auprès du public pour le placer. Le grand argument de vente est que les Sicav permettent un accès aux marchés financiers pour les simples personnes que nous sommes, c’est‐à‐dire par une gestion collective de ces moyens par une autorité publique, cela permet d’investir dans toutes sortes de titres qui peuvent être tant des actions, des obligations, etc. La branche 23 est un produit par lequel la compagnie d’assurance place les primes mais le preneur d’assurance reste dans le risque. La branche 23 est tout à fait assimilable à des produits de Sicav qu’on irait acheter auprès d’une banque sauf que le produit est casé dans un contrat d’assurance. On trouve également les Sicafi, variante des Sicav qui ont la particularité d’investir dans de l’immobilier. On trouve également les actions de société (D), les obligations (I – émis par des sociétés cotées). Il y a également le livret d’épargne (I) dont le belge est très frillant. Les produits dérivés belge

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