Droit fiscal cavej

63534 mots 255 pages

Maîtrise en droit Mention Droit des Affaires

Droit Fiscal I
Françoise Bizarri
CAVEJ Année 2009-2010

Avertissement au lecteur

Ce document correspond à la retranscription du cours enregistré de Mme Françoise Bizzari, distribué par le Cavej aux étudiants régulièrement inscrit en M1 – Droit des Affaire. La retranscription a été effectuée par des étudiants du Cavej, inscrits en M1 – Droit des Affaires, de leur propre initiative. Ce document peut être librement diffusé aux étudiants inscrits au Cavej, mais ne doit pas donner lieu à une quelconque rétribution ou rémunération directe ou indirecte. Des erreurs éventuelles de retranscription peuvent exister.

Copyright Cavej 2009-2010

Droit Fiscal 1

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Table des matières
Chapitre introductif : le droit fiscal des affaires et rappels des principes en matière d’impôt sur le revenu ............................................................................................................................................... 9 Section 1 : Un essai de définition du droit fiscal des affaires ...................................................... 9 Section 2 : l’impôt, une charge qu’il faut prévoir et gérer ........................................................... 9 Le chois des techniques fiscales ............................................................................................... 9 Le choix des techniques juridiques, ......................................................................................... 9 La théorie de l’acte anormal de gestion ................................................................................. 10 L’abus de droit ....................................................................................................................... 11 Différence entre décisions de gestion et erreurs de gestion ................................................... 12 Section 3 : le droit fiscal des affaires et la

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Droit fiscal - isf
1208 mots | 5 pages

En présence de résidents étrangers, l’assiette sera uniquement constituée des biens situés en France. En l’espèce, ils sont résidents français, donc imposables sur tous les biens leur appartenant. Pour les couples mariés, comme en matière d’IR, quel que soit leur régime matrimonial, les couples sont soumis à une imposition commune au titre de l’iSF (décrire les conditions). En l’espèce….

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Le mystère de la salle de bain jaune
764 mots | 4 pages

Antoine AGUER Groupe 4 22 mai 2013 EFREI Culture et Communication « Et si j'étais un écrivain ? » 2013 Le mystère de la salle de bain jaune Le mystère de la salle de bain jaune. Me voilà déjà seul dans cette grande maison typiquement anglaise de la banlieue de Stafford en Angleterre, décorée avec des éléments aléatoirement choisi venus des quatre coins du monde.….

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Fiche de lecture - qu'est ce que la mondialisation- michalet
1395 mots | 6 pages

Introduction : Charles-Albert Michalet a été professeur d’économie à l’université de Paris-IX-Dauphine, consultant auprès d’organisations internationales, et a notamment travaillé au Centre sur les transnationales des Nations Unies ainsi qu’au Foreign Investment Advisory Service de la Banque Mondiale. L’auteur est reconnu comme étant un spécialiste des firmes multinationales et de la promotion des investissements directs, ce qui se ressent dans l’approche que privilégie cet ouvrage. Son livre précédent le plus connu s’intitule Le Capitalisme Mondial. A travers cet ouvrage, C-A Michalet tente d’expliquer de manière synthétique et « pédagogique » le processus de la mondialisation et sa progression qui l’a amené à sa configuration actuelle, celle de la globalisation.….

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Droit fiscal
4231 mots | 17 pages

Droit Fiscal – ESC Memento BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – IS I – Produits imposables 1° - Produits courants 1 – Ventes : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue. Ventes assorties d’une clause de réserve de propriété : produits rattachés à l’exercice au cours duquel la livraison est intervenue, indépendamment de la date de transfert de propriété. Le produit correspondant aux pénalités dues par la clientèle en cas de paiement tardif, est rattaché à l’exercice de son encaissement pour la détermination du résultat imposable. 2 – Prestations de service : Principe général : produits rattachés à l’exercice au cours duquel se sont achevées les prestations.….

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Droit fiscal
808 mots | 4 pages

Droit Fiscal TD6 Il faut tout d’abord déterminer de quel type d’entreprise il s’agit. « Nous comprenons que la société X est une entreprise soumise à l’IS ou IR ». Société type SA est soumise à l’IS. ------------------------------------------------- Puis, il faut analyser la nature du bien cédé ; c’est-à-dire qu’il faut dire par exemple « nous comprenons qu’il s’agit d’un immeuble/matériel/etc.….

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Droit Fiscal
16761 mots | 68 pages

Chapitre 2 L’opération fiscale de taxation des revenus * L’IR date de 1914. - Il est le principal impôt sur le revenu ; - Il existe d’autres impôts directs (taxes locales, CSG, CRDS) ; - L’IR possède un équivalent l’IS qui se définit comme l’impôt qui taxe les bénéfices de certaines sociétés. * L’art. 1A CGI dispose que “ l’IR est un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques ”. - Son étude sera menée à partir de 3 thèmes : - le champ d’application de l’IR ; - le calcul de l’IR ; - les obligations des assujettis à l’IR.….

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Droit fiscal
753 mots | 4 pages

II) le 15/1/2004, alpha retourne à bêta 2 ordinateurs défectueux, elle reçoit un avoir n°A46, TAF : Etablir les factures ci-dessus. Comptabiliser ces factures chez alpha puis chez bêta. Solution : Bêta casa Facture n°23 1/1/2004 Doit Qté Alpha Oujda Prix unitaire Total 2 12000 24000 15 1200 18000 Total 42000 Remise 1% 420 Net commercial 41580 Escompte 2% 831,60 Net financier 40784,40 TVA 20% 8149,68 Net à payer 48898,08 Reference Pc Pentium 4 cartouches a encre Etablissement de la facture d’avoir adressée par Bêta Bêta casa Facture n°A46 15/1/2004 AVOIR Qté Alpha Oujda Prix unitaire Total 2 12000 24000 Total 24000 Remise 1% 240 Net commercial 23760 Escompte 2% 475,2….

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Enejux du supply chain
399 mots | 2 pages

Trois enjeux majeurs du supply chain : Comment améliorer le produit d’un point de vue non technique pour répondre au besoin ? 1. Amélioration de la qualité de service • Personalisation du produit • Supprimer les action non créatrice de valeur. Il faut coordonner les actions vers le choix du client (exemple : Mcdo.….

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La TVA payée par un opérateur est déductible dans la mesure ou elle participe à la réalisation d’une opération entrant dans le champ d’application de la TVA. A contrario, la TVA relative à des frais ayant permis d’acquérir un revenu hors du champ de la TVA, n’est pas déductible. Il s’agit premièrement de savoir si l’opération de cessions de titres par une société constitue une activité hors du champ d’application de la TVA ou si elle doit s’analyser comme une opération dans le champ mais exonérée.….

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Droit Fiscal
3807 mots | 16 pages

Droit Fiscal Agnès Yvars Agnes.yvars@gmail.com Impots.gouv.fr I/. Introduction au droit fiscal A/. Sources du droit B/. Présentation des impôts C/. Présentation des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale II/. Impôt sur le revenu A/. Détermination du revenu B/. Calcul de l’I.R. C/. Territorialité de l’impôt sur le revenu….

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Droit fiscal
25627 mots | 103 pages

Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les plus-values se font rares du fait de l’exonération qui profite aux petites entreprises individuelles. Si elles réalisent une plus-value celle-ci est exonérée. Pour un commerçant ou un artisan, la cessation d’activité correspond à la cession du fonds, le bénéfice dégagé de cette cession représente un capital appréciable pour aborder la retraite.….

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Droit fiscal
585 mots | 3 pages

Les mesures fiscales proposées dans le projet de Loi de finances 2014 La mise en œuvre progressive des propositions issues des Assises de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril de cette année, a donné lieu à une série de mesures contenues dans le projet de Loi de finances pour l’exercice 2014. La mise en œuvre progressive des propositions issues des Assises de la fiscalité, tenues les 29 et 30 avril de cette année, a donné lieu à une série de mesures contenues dans le projet de Loi de finances pour l’exercice 2014. En voici les principales : - Imposition des sociétés agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel égal ou supérieur à 5 MDH, et exonération totale et permanente des petites et moyennes exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de DH. La soumission à l’impôt sur les sociétés des grandes exploitations agricoles se fera, cependant, de manière progressive, suivant le calendrier suivant : • du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, l’IS sera appliqué seulement pour les sociétés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 35 MDH ; • du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, le paiement de l’IS….

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Droit fiscal
678 mots | 3 pages

Cluster Eau Sud de France Une force émergente du secteur Eau et ses perspectives pour la coopération dans la région Euro Méditérranéenne Yunona VIDENINA, Association VERSeau Développement, France Séminaire International et Assemblée Générale du Réseau Méditerranéen des Organismes de Bassin (REMOB) BEYROUTH (LIBAN) – 06-09 Octobre 2009 Un lieu d’échange, de rencontre et d’innovation fondé par : www.brl.fr www.verseaudeveloppement.com www.swelia.com www.ifr‐ilee.org www.veoliaeau.com => Dont la structure de gouvernance est hébergée par l’Association VERSeau développement =>….

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Droit fiscal
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Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle, alors que le nombre de députés gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République". Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président….

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Droit fiscal
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ABREVIATIONS C.A : Chiffre d’affaires C.N.I. : Carte nationale d’identité C.G.I. : Code Général des Impôts C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable C.L.C. : Commission Locale Communale C.L.T. : Commission Locale de Taxation C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques C.Com.….

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