Droit Fiscal Des Personnes Physiques

30250 mots 121 pages
Droit fiscal des personnes physiques

PREMIERE PARTIE : L’IMPOT SUR LE REVENU 4
Chapitre 1 : Règles générales 4
Section 1 : Les personnes imposables 5
A) Les personnes physiques 5
1 - Le principe d’imposition 5
2 - Règle d’imposition par le foyer fiscal 6
B) Territorialité de l’impôt sur le revenu 8
1 - Personne ayant leur domicile fiscal en France 8
Le foyer en France : 9
Le lieu de séjour principal en France : 9
L’activité professionnelle 9
Le centre des intérêts économiques en France 9
2 - Personne n’ayant pas leur domicile fiscal en France 12
a) Le régime d’imposition applicable aux personnes qui disposent seulement de revenus de source française 12
b) Les personnes disposant d’une habitation en France 12
c) Le rôle des conventions internationales 13
La notion de résidence fiscale des conventions internationales : 13
Les règles de rattachement du revenu : 14
Les méthodes de calcul de l’impôt : 14
d) Le problème de la fraude fiscale 15
e) La question de l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger 16
C) Personnes exonérées de l’impôt 17
Section 2 : La base d’imposition 17
A) Définition et caractères généraux du revenu imposable 18
1 - Le revenu global 18
2 - Le revenu net 18
3 - Le principe de l’annualité 19
4 - Le revenu disponible 19
B) Détermination des revenus nets catégoriels 19
1 - Les différentes catégories de revenus 19
2 - L’évaluation du revenu ou bénéfice 19
C) L’imputation des déficits 20
1 - Principe de l’imputation des déficits professionnels 20
2 - Exception au principe 20
D) Les charges déductibles du revenu brut global 21
E) Les abattements applicables sur le revenu global 23
Section 3 : Le calcul de l’impôt sur le revenu 25
A) Le quotient familial 25
1 - Les personnes à charge 25
2 – Le calcul du nombre de parts 26
Les contribuables mariés ou pacsés : 26
Les célibataires, divorcés, veufs et qui n’ont pas de personnes à charge : 26
Les parents dits isolés (divorcés avec enfant à charge) : 26
Les personnes divorcées vivant en concubinage : 26

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