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Droit fiscal général

37157 mots 149 pages
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DROIT FISCAL

( écrit en 1 h => 4 questions de cours )

Section 1ère : La notion de droit fiscal

l'étude cette notion va nous amener à distinguer :

§ 1 - Droit fiscal et fiscalité

le dt fiscal est l'ensemble des règles juridique relative aux impôts .
S'agissant du droit fiscal ,question ardue car les règles applicable aux impôts sont diverses se sont souvent des règles sui-generis , s'applique à tel ou tel impôt , des règles qui semble être élaboré sans aucune théorie . Pourtant il existe bien un droit fiscal général , on assiste à une mise en ordre du droit fiscal . Le dt fiscal connait un peu de retard , quant au mouvement qu'a connu le dt ad au 19 eme s , le passage de la littérature de répertoire ( présentation de la matière ) à un véritable système juridique organisé . Pas impossible de continuer à étudier les règles fiscale . Mais C’est plutôt le rôle des ouvrage et enseignement de fiscalité .

§ 2 - Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale

la science fiscale est la discipline qui vise à définir ce qu'est un bon système fiscal . ( donc double objectif : rentable et juste ) C’est une discipline qui est au carrefour de la science po et des sciences de gestion . Dt fiscal met en œuvre les objectif défini par la science fiscale . C'est une discipline assez subtile car difficile de concilier les deux ... chacun des deux objectifs est compliqué . La rentabilité de l’impôt ne peut pas se résumé à fixer les taux d'imposition les plus élevé possible sur la matière imposable la plus étendue possible . Raisons : Une tel politique fiscale pénaliserai l'économie ; une pression fiscale excessive encourage les comportements de soustractions à l’impôt qu'ils soient légaux ou non . Atteindre un impôt rentable est compliqué .
L'idée de justice relève d'une grande subjectivité , elle figure dans le droit positif , art 13 de la DDHC indique que la contribution commune doit être également reparti entre les citoyens en raison de leur

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