DROIT FISCAL
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Bibliographie :
- Jean LAMARQUE
- Olivier NEGRIN
- Ludovic AYRAULT
- L’essentiel du droit fiscal 2014

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INTRODUCTION GENERALE

Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition.
I : Concepts généraux du droit fiscal.
C’est le droit qui a pour matière première les impôts.
A : L’impôt.
Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles de l’impôt moderne ».
Gaston JEZE dit que « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers du par les individus selon des règles fixes et par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, sans contreprestation spéciale en vue de la couverture de dépense d’intérêt général. L’impôt est dû du simple fait que les individus qui doivent les payer sont membres d’une communauté politique ».
L’impôt est dû en argent. Il peut cependant prendre d’autre forme (historiquement il y avait la corvée, cela était donc dû sous forme de travail).
Ex : Les héritiers de Picasso ont dû leurs droits de succession en donnant des tableaux. C’estce que l’on appelle une « dation en paiement ». C’est une exception à l’impôt payé en argent.
L’impôt est obligatoire cela signifie qu’il n’y a pas le choix de le payer. Les impôts ne sont donc pas contractuel et n’a pas de caractère d’indivision individuel. L’état peut utiliser toutes les voies de manière forcée, contraignante pour récupérer l’impôt qui lui est dû.

Le consentement à l’impôt est donné par toute la nation représenté par les députés.
En 1215, dans le Magna Carta, Jean Sans Terre dit qu’il ne prendra les impôts que si les gens se rassemblent et décident eux-mêmes de payer les impôts.
L’article 1er de la loi de finance évoque le consentement à l’impôt.
Impôt
_______ = taux moyen
Revenu
Le prélèvement de l’impôt se fait à titre définitif. Il n’est pas remboursé. Cela s’oppose à l’emprunt forcé, avec celui-ci