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Droit fiscal Marocain

22942 mots 92 pages
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Initiations à la Fiscalité

Pr. Hassane EL ARAFI

UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT
Faculté des Sciences Juridiques, Sociales

2014

INITIATIONS A LA FISCALITE 2014

S O M M A I R E

CHAPITRE 1 : FONDEMENTS DE L’IMPOT................................................................................ 4
I - NOTIONS DE BASE.........................................................................................................................................................................4
I.1 - Notion de l’impôt .................................................................................................................... 4
I.2 - Notion de la science fiscale .................................................................................................... 5
I.3 - Notion du droit fiscal .............................................................................................................. 5
I.4 - Notion de la politique fiscale ................................................................................................. 5
II - SOURCES DE DROIT FISCAL ....................................................................................................................................................6
II.1 - Sources écrites du droit fiscal .............................................................................................. 6
II.2 - Sources non écrites du droit fiscal ..................................................................................... 10
II.3 - De l’autonomie du droit fiscal ............................................................................................ 12
III - ORIGINES DOCTRINALES DE L’IMPOT ........................................................................................................................... 12
III.1 - L’impôt dans la théorie pré-libérale ................................................................................. 12
III.2 - L’impôt dans la théorie libérale

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