COURS N° 5

l’impôt sur les sociétés

Avec la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les sociétés est la principale préoccupation fiscale des entreprises ayant la forme de sociétés commerciales, c’est-à-dire pratiquement toutes les entreprises d’une certaine taille. Mais il présente avec la TVA une grande différence : les entreprises, en ce qui regarde la TVA, ne sont que collectrices et, pour l’essentiel, elles ne paient à l’état qu’une TVA que leurs clients leur ont payée ou vont leur payer. Alors que l’impôt sur les bénéfices des sociétés, lui, atteint leur substance, leur prend de leur argent. C’est dire son importance.

Comme tout impôt, l’IS se caractérise par ses contribuables et sa territorialité, que j’étudierai tour à tour. Dans les deux cas, je procéderai par comparaison avec l’impôt sur les revenus, à la fois parce que la fiscalité des personnes morales est une fiscalité sur des personnes, ce qui suppose un certain nombre de points communs, mais les personnes morales ont des particularités qui conduisent à d’autres solutions que pour les personnes physiques.

Le périmètre de l’impôt sur les sociétés

1 Les redevables

1 Les sociétés de capitaux

Bien qu’il porte le titre d’impôt sur les sociétés, l’IS devrait s’intituler « impôt sur les bénéfices des sociétés de capitaux ». En effet, il ne concerne nullement (sinon marginalement) les sociétés de personnes, mais uniquement les sociétés de capitaux : EURL, SARL, SA, sociétés en commandite par actions, etc.

Les sociétés de personnes, elles, n’ont pas de personnalité fiscale, elles sont semi-transparentes. En effet, si elles établissent le montant de leurs bénéfices comme toutes les sociétés, ce bénéfice ne donne lieu à aucun impôt payable par la société elle-même. Le bénéfice (distribué et non distribué) est réparti entre les associés au prorata de leurs apports, et eux-mêmes intègrent ce bénéfice dans leurs revenus (s’il s’agit de personnes physiques) ou dans leur propre bénéfice (s’il