Droit fiscal
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CHAPITRE 3: LES PLUS-VALUES Une entreprise peut être conduite à céder une immobilisation, si elle réalise un bénéfice sur cette cession c’est une plus-value, à l’inverse si elle réalise une perte sur l’opération de cession, c’est une moins-value.
Quand on vend du stock c’est un produit ordinaire alors que la plus-value est un produit exceptionnel. Le régime des plus-values est plus avantageux.
Les règles étudiées sont propres aux entreprises soumises à l’IR. De même en matière de BIC, les plus-values se font rares du fait de l’exonération qui profite aux petites entreprises individuelles. Si elles réalisent une plus-value celle-ci est exonérée.
Pour un commerçant ou un artisan, la cessation d’activité correspond à la cession du fonds, le bénéfice dégagé de cette cession représente un capital appréciable pour aborder la retraite. Mais les entrepreneurs hésitent à céder leur activité et retardent leur retraite en raison du coût en impôt que représente la cessation d’activité. Pour éviter cette situation, la loi contient des mesures d’exonérations qui bénéficient aux petites entreprises dont le chiffre d’affaire est faible.
Cette exonération est conditionnée:
L’entrepreneur doit exercer son activité au moins depuis 5 ans pour éviter la spéculation fiscale.
Lorsque l’entreprise est de petite dimension l’exonération est totale, en revanche si elle est d’une taille un peu plus importante, l’exonération est dégressive : plus le chiffre d’affaire de l’entreprise est faible, plus le % est élevé.
En revanche les BIC non professionnels ne bénéficient pas de l’exonération.
Section 1: les plus-values réelles et plus-values latentes
Une plus-value réelle découle de la cession d’une immobilisation, que cette cession résulte d’un transfert de propriété à l’occasion d’une vente par exemple, ou qu’elle résulte d’une sortie de bilan. Quelque soit la cause de sortie du bilan on applique le régime des plus-values.
La sortie peut se faire avec ou en