Droit fiscal
2199 mots
9 pages
CHARTE DE L’AUDIT INTERNESeptembre 2009
Introduction
La présente charte définit la mission et le rôle de l’audit interne de l’Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance. Elle fixe également les règles selon lesquelles s’exerce cette fonction, en précisant les droits et les devoirs des auditeurs et des audités.
Cette charte est fondée sur les normes professionnelles et le code de déontologie de l’audit interne 1 qui composent le cadre de référence international de l’audit interne 2 . Les normes professionnelles de l’audit interne énoncent notamment les caractéristiques que doivent présenter les organisations et les personnes accomplissant des activités d'audit interne et décrivent également la nature des activités de l'audit interne. Le Code de Déontologie de l’audit interne a pour objectif de promouvoir une culture de l’éthique au sein de la profession d’audit interne.
Tous les auditeurs internes de l’INCa, ainsi que les intervenants extérieurs auxquels sont confiées des missions d’audit interne, doivent respecter la présente charte ainsi que les normes professionnelles et le code de déontologie de l’audit interne.
Règles de déontologie et normes professionnelles diffusées en France par l’IFACI (Institut de l’Audit Interne). Norme 1000 : Missions, pouvoirs et responsabilités - La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les Normes et dûment approuvés.
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Charte de l’Audit interne de l’INCa
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I. Rôle et gouvernance de l’audit interne
1. Définition et missions de la fonction 1.1 Définition de l’audit interne « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant,