ABREVIATIONS

C.A : Chiffre d’affaires

C.N.I. : Carte nationale d’identité

C.G.I. : Code Général des Impôts

C.G.N.C. : Code Général de Normalisation Comptable

C.L.C. : Commission Locale Communale

C.L.T. : Commission Locale de Taxation

C.N.C. : Conseil National de la Comptabilité

C.N.R.F. : Commission Nationale de Recours Fiscal

C.R.C.P. : Code de recouvrement des créances publiques

C.Com. : Code de Commerce

C.M. : Cotisation minimale

C.P. : Code Pénal

D.E. : Droits d’Enregistrement

D.L.E.C.I : Direction de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale

D.O.C. : Dahir des Obligations et Contrats

G.I.E. : Groupement d’Intérêt Economique

I.F. : Identifiant fiscal

I.R. : Impôt sur le Revenu

I.G.R : Impôt général sur le revenu

I.S. : Impôt sur les Sociétés

L.A.R. : Livre d’Assiette et de Recouvrement

L.F. : Loi de Finances

L.P.F. : Livre des Procédures Fiscales

N.C. : Note Circulaire

O.N.I.C.L. : Office National Interprofessionnel des Céréales et Légumineuses

O.P.C.V.M. : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

O.P.C.R. : Organisme de Placement en Capital Risque

P.M.E. : Petites et Moyennes Entreprises

R.C. : Registre de commerce

R.N.R. : Résultat Net Réel

S.A. : Société Anonyme

S.A.R.L : Société à Responsabilité Limitée

S.C.A. : Société en Commandite Par Actions

S.C.S. : Société en Commandite Simple

S.N.C. : Société en Nom Collectif

S.E.P. : Société en Participation

S.S.P. : Sous Seing Privé

R.N.R. : Résultat net réel

R.N.S. : Résultat Net Simplifié

T.P.A. : Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

T.V.A. : Taxe sur la Valeur Ajoutée

TITRE PREMIER
IMPOT SUR LES SOCIETES

CHAPITRE PREMIER

CHAMP D’APPLICATION

L’impôt sur les sociétés (I.S.) est régi par les dispositions du