DROIT FISCAL
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Introduction :
Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal.
Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique.
Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt.
L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique et qui constitue un élément essentiel qui vient cimenter une société. L’impôt est donc un élément important.

Dans un contexte économique extrêmement tendu, il est légitime que les pouvoirs publics utilisent tous les moyens à leur disposition pour sortir de cette récession, autrement dit, pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants.
Section 1 : La définition de l’impôt.
L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques fiscaux.
Paragraphe 1 : L’impôt, distinct des prélèvements non fiscaux.
La loi n’a jamais donné une définition de l’impôt, d’où les recherches faites par les doctrines pour proposer une définition acceptable de l’impôt.
Une définition qui toutefois est incomplète et devra être complété avec le droit positif. A- L’impôt selon la doctrine classique.
La définition la plus aboutie est celle que nous a donné Gaston Jèze au début du 20e siècle, il a donné plusieurs critères que nous allons examiner.

I- Les critères de l’impôt selon Jèze.
Selon Jèze : « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d’autorité, à titre définitif et sans contre partie,