Droit Fiscal 1

Il existe trois formes de richesses atteintes par l’impôt : le capital, le revenu et la dépense. La dépense est atteinte par la TVA qui est collectée par les entreprises au profit du trésor. Les entreprises font payer une TVA au client. Il existe deux sortes d’impositions sur les bénéfices des entreprises : impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. Il y a également les droits d’enregistrement : ISF et droit de succession.

Partie I : L’imposition de la valeur acquise par l’entreprise : la TVA

Intro : Les origines de la TVA et son destin européen

La TVA est un impôt communautaire, régit par le droit de l’Union européenne. Ce sont les origines de la TVA qui expliquent son mécanisme. La TVA représente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de l’UE.

I : Les origines et le mécanisme de la TVA

Ce sont les ancêtres de la TVA et plus précisément leurs défauts qui ont fait naître l’impôt actuel.

A/ Les ancêtres de la TVA

Le premier ancêtre de la TVA est apparu en 1917 en pleine GM où l’effort de guerre conduisait à engager des dépenses publiques considérables. L’Etat décide d’instaurer un impôt général sur la dépense. La TVA a conservé cette caractéristique, de former un impôt général sur la consommation qui porte sur l’ensemble des biens et des services achetés. La TVA porte sur tous les actes de consommation. La taxe sur les paiements portait sur toutes les ventes faites au détail. Cette taxe s’ajoutait au prix de vente et était supportée par le consommateur. Cette taxe était simple mais elle se prêtait facilement à la fraude. Il suffisait de ne pas déclarer la vente pour que l’Etat ne perçoive rien. Pour lutter contre cette fraude, en 1920, on a remplacé la taxe sur les paiement par une taxe dite cumulative. C à d une taxe qui n’est pas seulement payée par le consommateur à la fin du circuit mais par tous les acteurs du circuit économique. Ex : vente d’une baguette de pain. 4 acteurs dans le