DROIT FISCAL DES AFFAIRES LA DETERMINATION DU BENEFICE NET L'article 38-2 du CGI dispose que: Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. On parle de théorie du BILAN. Elle impose de savoir comment rattacher une vente ou une prestation de service à un exercice donné. la question qui se pose est de sa voir si: -on prend en compte le moment de la vente, de la prestation. -on prend en compte le moment du paiement. Le CGI des impôts à l'article 38-2 bis fixe la règle de rattachement impérative qui va s'imposer au contribuable. Les 2 critères retenus sont donc: -la date de livraison du bien, critère de la créance acquise pour les ventes. -l'exécution de la prestation. Tout ceci, peu importe qu'un acompte ait été versé. LE STOCK On prend en compte également le STOCK car il a une valeur. Il se définit comme l'ensemble des biens et service qui participe au cycle d'exploitation. Exemple: marchandises, matières premières, fournitures, travaux en cours. Il se différencie des immobilisations. Le produit de cession d'une immobilisation n'est pas imposé au titre du bénéfice d'exploitation mais au titre du régime des plus values à moins que l'entrepreneur ait inclus les immeubles dans son stock. Le stock est évalué au prix de revient. Il est déterminé par les acheteurs. Le code de commerce oblige à un inventaire annuel qui permet de dénombrer les éléments qui composent le stock mais pas d'en connaître la valeur. C'est la variation du stock qui est pris en compte. 2 méthodes de calcul permette cette évaluation du stock.