droit foncier

Pages: 27 (6734 mots) Publié le: 4 janvier 2015
INTRODUCTION
Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité du
commerce juridique repose sur la fiabilité des renseignements dont dispose les
contractants. Telle est la finalité de tout système de publicité, instrument
d’information et de protection1.
Le consensualisme est la conséquence historique d’une
intellectualisation de la technique juridique. Les parties aucontrat n’ont besoin
de respecter aucune forme pour la perfection de leur acte. On voit ici les idées
du 19ème siècle et une conséquence de la doctrine de l’autonomie de la volonté.
Seulement l’application de ce principe en matière des droits réels entraine la
clandestinité des transactions. Cette clandestinité des transactions présente un
grand danger pour la sécurité des droits acquis par lestiers et ce, en raison même
des caractères du droit réel2.
En comparaison avec certaines institutions en la matière, notamment
celle française, la formalité de publicité imaginée par le législateur pour
extérioriser aux yeux des tiers les effets d’une transmission de droits réels
immobiliers, qui, entre les parties, s’est réalisée par le seul échange de
consentement. Ainsi, la publicité n’estpas constitutive ou translative des droits.
En d’autres termes, le droit français a fait de la publicité une simple
mesure extrinsèque à l’acte juridique, n’ayant aucune incidence sur les effets de
droit produit normalement par cet acte 3. Elle constitue donc un simple moyen
d’information. Ainsi dans un tel système ce qui est inscrit ne correspond pas
nécessairement à la réalité juridique dudroit ; il se peut qu’il y ait simplement
propriété apparente4.
Le législateur marocain à l’instar de son homologue allemand, exige
l’inscription sur le livre foncier, pour que le transfert du droit soit réalisé, non
seulement à l’égard des tiers, mais entre les parties elles mêmes au contrat.
De ce fait, dans tout régime foncier, qui attribue à l’écriture sur des
registres fonciers uncaractère attributif de droit, c'est-à-dire ayant un effet
constitutif, translatif ou extinctif du droit selon les cas. Le droit sera considéré
1 PIEDERLIEVRE Stéphane, « Traité de droit civil - la publicité foncière ». p. 12
2 CHANNAN Mohamed, « Les principes directeurs de la publicité foncière et leur incidence
sur les droits réels immobiliers en droit marocain ». p. 14
3 El MERNISSI Mohamed, «Essai sur la notion de publicité foncière - étude de droit
français et marocain comparé ». p. 5
4 Il y a propriété apparente chaque fois que le public, à la suite d’une erreur qui lui est
impossible de découvrir, prend une personne pour le véritable propriétaire qui ne l’est pas en
réalité.
1

comme réellement constitué, transmis, modifié ou éteint, c'est-à-dire que
l’inscription sur lelivre foncier a un effet créateur et attributif de droit.
Ainsi, les droits réels n’existent, erga omnes, que par le fait de leur
inscription sur les livres fonciers, autrement dit, l’inscription seule établit,
constitue, le droit de propriété ou tout droit réel, et ce à l’égard des tiers et,
également, entre les parties elles-mêmes ; c’est ce qu’on appelle communément
le principe de l’effetconstitutif de la publicité foncière.
Cet effet constitutif des inscriptions se justifie surtout par ses avantages
pratiques ; il permet de supprimer tout désaccord entre le fait et le droit en
incitant les usages de la conservation foncière à inscrire immédiatement leurs
droits et par la même mettre à jour leur titre foncier.
Cette règle originale de l’effet constitutif des inscriptions découleessentiellement des dispositions des articles 66 et 67 du dahir de 1913 sur
l’immatriculation, articles fondamentaux en la matière, et également mais d’une
manière indirecte, des dispositions de l’article 2 du dahir du 2 juin 1915, article
concernant plus spécialement la garantie des droits, même entre parties 5.
L’article 66 énonce que tout droit réel, relatif à un immeuble immatriculé,...
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