Evaluation n° 2 - DROIT
I - Première partie : Question de cours. (8 points)
1°) En Droit quelle différence y-a-t’il entre une société et une entreprise ? (1 point)
2°) Quel est le rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire dans une Société Anonyme ? (2 points)
3°) Pourquoi dit on que la SARL est une société mixte ? (2 points)
4°) Comment s’effectue le contrôle de la gestion dans une société ? (2 points)
5°) Quelle(s) différence(s) faites vous entre un conseil d’administration et un conseil de surveillance ? (1 point)

II - Deuxième partie : méthodologie : Analyse de documents (12 points)
Analyse de l’annxe 2 : Festif'émoi
1 Quelle est la forme juridique de la société Festif'émoi ? Justifiez votre réponse (1 point)
La société Festif'émoi a-t-elle la personnalité morale ? Justifiez votre réponse et montrez l'utilité de cette notion. (2 points)
Quelle est la nationalité de la société Festif'émoi ? Justifiez votre réponse. (1 point)
4. Relevez dans les statuts de la société Festif'émoi les éléments constitutifs du contrat de société. (2 points)
5. Comment pourrait-on qualifier la responsabilité pécuniaire des associés ? Justifiez votre réponse. (2 points)
Analyse de l’annexe 3 :
6. Expliquez la phrase soulignée dans l’annexe 3. (article L. 221-1 du code de commerce) (2 points)
Que signifie « d’ordre public ». Citez deux ordres publics économiques. (expliquez-les brièvement) (2 points)

Annexe 1 : Article 1832 du Code civil :
La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la toi, par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes.
Annexe 2 : Festif émoi
Quatre personnes, M. Ernesto Cuebra, Mme ElsaTroyet, M. Fabrizzio Zappi et Mme Héléna Dumond, décident