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Droit français et marocain de la concurrence

8024 mots 33 pages
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Droit français et marocain de la concurrence

Introduction :

Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon.
«La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel, spontané, normal.»[]

A défaut de pouvoir décréter la concurrence, le rôle du droit de la concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique. L'efficience économique est entendue comme «la plus grande satisfaction du consommateur par les producteurs compte tenu de la rareté des ressources globales de la collectivité »[].

En pratique, et en fonction de la pondération des politiques de concurrence, les règles de droit de la concurrence et plus largement du droit économique ont vocation, concomitamment ou alternativement à : 1. autoriser, voir stimuler la concurrence entre les entreprises garantissant :

- l’accès au marché ; - la transparence du marché ; 2. protéger la concurrence existante en sanctionnant

- la concurrence déloyale ; - les pratiques élusives de concurrence ;

3. limiter ou interdire la concurrence dans certains cas :

- en autorisant certaines entités à échapper à l’application du droit de la concurrence (but exclusivement social, prérogatives de puissance publique…); - en concédant provisoirement certains monopoles pour encourager la recherche (propriété intellectuelle des brevets).

La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux

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