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DROIT GÉNÉRAL DES SOCIÉTÉS
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Bibliographie : * Code civil * Code de commerce * Cozian, Viandier, De Boissy, Droit des sociétés, Éd. Litec * Le Canu, Droit des sociétés, Éd. Montchrestien * P. Merle, Droit des sociétés, Précis Dalloz * Traité de droit commercial de Rippert et Reblot, Les sociétés tome 1, volume 2 (M. Germain et V. Magnier) * Revue des sociétés, Revue droit des sociétés, Bulletin Joly Sociétés, Revue trimestrielle de droit commercial, JCP Éd. Entreprise, Répertoire Defresnois, Revue de jurisprudence de droit des affaires, Revue de jurisprudence de droit commercial…

INTRODUCTION

Ce cours de DGS permet de compléter le cours de DPA de L2. La notion d’entreprise est fondamentale est droit commercial. C’est le point de départ du droit des sociétés. Mais la notion d’entreprise est difficile à cerner. C’est une notion plus économique que juridique en ce sens qu’elle vise toutes les organisations tendant à la production. Si on la définit au sens de l’économie politique, on peut dire que l’entreprise est une organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire, pour le marché, des biens ou des services. Au sens juridique, l’entreprise est un objet de droit et non un sujet de droit puisqu’elle n’a pas la personnalité morale. Mais c’est un objet difficilement saisissable puisque c’est un ensemble d’éléments nécessaires à l’activité économique.
Plus précisément, 2 critères permettent de déterminer l’existence d’une entreprise. Il s’agit d’une part de l’exercice d’une activité, et d’autre part de l’existence de moyens nécessaires à l’exercice de cette activité.
L’exercice de l’activité doit se faire de façon autonome. Elle doit consister en une répétition d’actes déterminés. Enfin, elle doit avoir un caractère économique, c’est-à-dire avoir pour