droit général

4586 mots 19 pages
Chapitre 1 : Les règles de Droit.

Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger…: chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience.
Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société.
- A quoi servent ces règles?
- Quelles sont leurs caractéristiques?
- Existe-t-il une hiérarchie entre elles?

1 - Intérêt des règles de droit
A. La règle de droit est toujours la traduction d’un projet politique.
Elle est l'expression d'une certaine vision de la société, les représentants sont élus par le peuple à un moment donné, ils sont à l'origine des règles juridiques.

B. La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs.
Il existe des règles morales, de politesse, religieuses. Elles ont influencé (plus ou moins) le système juridique d'un pays. Les règle de droit ont une sanction immédiate et extérieure.

C. La règle de droit est également utile pour pacifier la société.
Sans règles de droit, la société peut prendre la forme de « l'anarchie » (= pas de règles).

D. La règle de droit est indispensable dans une économie de marché.
C'est un outil indispensable pour encadrer la vie sociale. De ce point de vue, elle permet notamment d'organiser les rapports marchands et non marchands, le droit encourage l'économie de marché.

E. La règle de droit sert à mieux entrer dans la modernité.
Chaque jour, le droit fait évoluer la société tandis que la société fait évoluer le droit (exemple : e-business, e-commerce, temps de travail...)

2 - Caractère des règles de droit
A. La règle de droit a un caractère général.
Autrement dit, elle s'applique de la même façon à toutes les personnes dans une situation comparable (ex : impôts, limitation de vitesse).

B. La règle de droit a un caractère abstrait et impersonnel.
Le législateur utilise souvent des formules très impersonnelles et abstraites pour rédiger

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