BTS Notariat – 1re année

TECHNIQUES
NOTARIALES
DEVOIRS

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8 7915 DG WB 00 13

Devoir 1

À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 6
Note : /60
Durée : 5 h

Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux régimes matrimoniaux du cours de droit général et droit notarial de 1re année.
Ce sujet comporte deux dossiers.

u Dossier 1 (30 points)
Maître TROYEN a reçu les époux BERLIO pour la vente d’un appartement dans une copropriété qu’ils ont acquis le 4 juin 2001 à NICE (06) au prix de 200 000 €. Cet appartement constitue leur résidence secondaire.
Ils ont trouvé un acquéreur Monsieur ULISSE qui souhaite signer la promesse synallagmatique de vente très rapidement.
Il a été convenu par les parties que la vente se réaliserait au prix de 375 000 € dont 9 000 € de mobilier. Les époux BERLIO ont fait en 2005 des travaux de réfection de l’appartement pour un montant de
27 000 €.
Cette opération donnera lieu a une commission d’un montant de 15 000 € due à l‘agence ORPA qui a mis en relation les parties ; cette commission est à la charge de l’acquéreur.
Le prix sera financé par des fonds communs (50 000 €) et par un emprunt auprès de la caisse d’épargne pour la différence.
Maître TROYEN vous demande de prendre connaissance du dossier (annexes 1 à 5) et d’effectuer les taches suivantes :
1. Lister les pièces à demander aux vendeurs et rédiger un courrier pour demander aux époux
BERLIO les pièces manquantes.
2. Rédiger les deux clauses suivantes de la promesse de vente :
–– plan de financement ;
–– condition suspensive.
3. Expliquer par courriel quels seront les éléments compris dans « les frais de notaire ».
4. Monsieur BERLIO vous demande si après la signature de la promesse de vente, il lui sera possible de se rétracter.
5. Maître TROYEN vous demande de contacter par courriel les époux afin de les informer de la date de rendez-vous de signature le 30 octobre 2013.
6. Après avoir