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Droit général bts pi

1928 mots 8 pages
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Introduction : Le droit et les droits

Définition du droit

Ensemble de règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des hommes entre eux, et qui s’impose à eux, si nécessaire par le moyen de la contrainte étatique. Ce droit est appelé : Droit objectif.
Il est en général suivi d’un qualificatif qui précise son objet : droit français, Droit civil, Droit de la famille.

Définition des droits

Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont il peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres hommes, sous la protection de l’autorité publique.
Ex : Droit de propriété, Droit de créance.

La conséquence de ces 2 qualifications est que grâce au droit objectif, le titulaire de droits pourra revendiquer leurs respects : Droit subjectif.

1ère Partie : Le Droit Objectif

TITRE 1 : Les divisions du droit

CHAPITRE 1 : La distinction du droit privé et du droit public

Section 1 : Le contenu de la distinction

Le Droit Privé

Ensemble de règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les sociétés.

Le Droit Civil

Ce sont les règles relatives à la personne envisagées en elles-mêmes (nom,état civil, etc..) ou dans ses rapports fondamentaux avec les autres au sein de la famille (mariage, filiation, succession etc..) ou en dehors (la propriété, le contrat, la responsabilité civile)

Le Droit Commercial

Ce sont les règles relatives à l’activité des commerçants (actes de commerce, fonds de commerce, faillite) et à leur statut (Sté commerciale …)

Le Droit du Travail

Ce sont les règles relatives au travail subordonné gouvernant les rapports individuels et collectifs entre les employeurs et leurs salariés (contrat de travail, convention collective, droit de grève...)

Le Droit international privé

Ce sont les règles applicables aux relations entre personnes privés lorsqu’il existe un élément étranger. Ex : Mariage Algérien avec 1 française, succession avec un enfant

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